Une collectivité peut-elle recruter un contractuel au motif du remplacement d"un agent en disponibilité ?

L'article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement d’agents publics territoriaux temporairement indisponibles (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent. Il liste expressément les motifs d’indisponibilité concernés. Dans ces cas, bien que l’agent soit momentanément indisponible, son emploi n’est pas vacant. Dès lors que la disponibilité pour convenances personnelles est effective, l’emploi occupé par l’agent devient vacant. Dès lors, il n’est pas possible de recruter un agent contractuel au motif du remplacement de l’agent. Le poste peut être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire ou, à titre dérogatoire et si la délibération ayant créé l’emploi le permet, par le recrutement d’un agent contractuel sur emploi permanent. La réponse à la question posée est donc non.