DOSSIER passe sanitaire : FO vous répond
La mise en place du passe sanitaire nécessite un éclairage sur différents aspects
Cette foire aux questions (voir ci-après) sera alimentée régulièrement de nouveaux items et en fonction de l'évolution du sujet...
I. La vaccination obligatoire
- 1-1- Quelles professions sont concernées par la vaccination obligatoire ?
- 1-2- Quand la vaccination obligatoire devient-elle obligatoire pour le personnel ci-dessus énuméré ?
II. Le passe sanitaire
- 1-1- Quelles sont les professions concernées par l’obligation de présenter un passe sanitaire (un test pcr ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid 19) ?
- 1-2- Quand le passe sanitaire devient-il obligatoire pour le personnel ci-dessus énuméré ?
III. Passe sanitaire et activités syndicales
- Qu’est ce qui est concerné quand le texte indique que ne sont pas concernées les activités syndicales ?
- En cas de suspension de mon contrat car non vacciné, mon mandat de DS, élu, RS continue-t-il ?
- Le CSE doit-il être réuni en amont de la mise en place du passe sanitaire ? Mon employeur a déjà mis en pratique le contrôle sans concerter les instances. Est-ce normal ?
IV. Passe sanitaire : questions-réponses
- Je suis aide-soignante dans un hôpital. Ma direction me demande de lui fournir un document sur mon état vaccinal :
- Le document sur mon état vaccinale est-il versé à mon dossier administratif et conservé ? Quelles données personnelles ou de mon état de santé mon employeur va-t-il connaître ?
- Je suis technicienne de laboratoire d’analyses médicales dans le privé, non vaccinée contre le SARS-Cov2. Si je me présente sur mon lieu de travail avec un passe valide(du coup ça sera une preuve que je ne suis pas porteuse du SARS-Cov2), puis-je exercer mon droit de retrait au motif que mon employeur ne peut pas me certifier que mes collègues vaccinés ne sont pas porteurs du SARS-Cov2 et du coup peuvent me contaminer ?
- Je suis agent d’entretien dans une clinique. Est-ce que je suis obligé de me faire vacciner ?
- Si je ne me fais pas vacciner, puis-je bénéficier de l’activité partielle ? Mon employeur doit-il me proposer un autre poste ? Ou me proposer le télétravail puisque mes missions sont télétravaillables ?
- Mon employeur me demande de vérifier les passes sanitaires des clients. Est-ce mon rôle ? Que dois-je demander aux personnes ?
- Je dois me faire vacciner car profession comprise dans le texte. Puis-je le faire sur mon temps de travail et sans perte de salaire ?
- Mon contrat est suspendu, aurai-je droit aux allocations chômage ?
- Puisque mon contrat est suspendu, est-ce que je peux travailler ailleurs, dans une autre entreprise ?
