Les jours fériés constituent des jours de congés supplémentaires rémunérés, accordés au-delà des 5 semaines de congés payés légales.
Toutefois, l'activité de certains services ne peut pas être interrompue et les jours fériés peuvent être travaillés.
En effet, les jours fériés sont chômés lorsque les nécessités de services le permettent ; certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés et ces jours sont alors inclus dans le calendrier de travail de l'agent et travaillés.
De manière générale, les jours fériés non travaillés ne sont pas récupérables.
Règle générale :
La France en compte 11
A ces jours fériés légaux, s’ajoutent :
- dans les DOM le jour férié concernant l’abolition de l’esclavage (art. L 3422-2). La date varié selon le département…
- en Alsace Moselle, le Vendredi Saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte) et le 26 décembre
Situation de l’agent pendant un jour férié :
Un agent ne peut pas bénéficier d'un jour de congé supplémentaire ou d'une indemnité compensatrice quand un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).
L’agent à temps partiel ne peut pas non plus modifier son emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où il ne travaille pas.
Jour férié et congés annuels :
Un jour férié chômé inclus dans une période de congé annuel est déduit du nombre de jours de congé.
À l'inverse, quand un jour férié est habituellement travaillé dans un service, il sera déduit normalement des jours de congés annuels de l’agent.
Rémunération :
Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel.
Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.
Dans certains corps ou cadre d’emplois, il est parfois possible de bénéficier de primes en cas de travail les jours fériés. Par exemple, les agents appartenant au cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux peuvent percevoir une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.
Cas particuliers
Lundi de Pentecôte : la Journée de solidarité prévue à l'article L.216-2 du Code du travail est fixée par une délibération de l'organe exécutif de l'assemblée territoriale compétente, après avis du Comité Technique
1er mai : Le 1er Mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé ; ce jour férié bénéficie d'un régime particulier instauré par la loi du 30 avril 1947 modifiée.
Repos obligatoire : il se traduit par une interdiction de travailler, à l'exception des services qui, en raison de la nature de leur activité ne peuvent interrompre le travail.
Bien que chômée, la journée du 1er Mai est considérée comme une journée de travail effectif au regard de la rémunération : ainsi, la rémunération doit être intégralement maintenue. A l'inverse, le 1er Mai ne peut procurer un avantage plus grand que si l'agent avait travaillé.
N.B : Depuis la loi relative à la réduction du temps de travail, les ponts et autres « Jours du Maire » ne reposent sur aucun texte réglementaire.
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