Refus de titularisation : le respect du principe du contradictoire n’est pas une option


Recruté par un CCAS comme auxiliaire de soins au sein d’un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées), un agent social territorial stagiaire a été licencié pour insuffisance professionnelle.
Aucune titularisation n’étant intervenue à la fin de son stage, cette décision constitue également un refus de titularisation.
En l’espèce, ce sont les difficultés relationnelles que rencontrait l’intéressé avec les résidents de l’établissement, leurs familles ou ses collègues de travail, comme l’attestent ses propos agressifs ou menaçants ou ses comportements inappropriés, qui ont motivé cette décision. Si ces reproches sont susceptibles de se rattacher à l’appréciation générale de la manière de servir de l’agent stagiaire et peuvent fonder un licenciement pour insuffisance professionnelle, ils peuvent aussi justifier une sanction disciplinaire.
Or, pour apprécier la légalité d’une décision de refus de titularisation, le juge doit vérifier qu’elle ne repose pas sur des faits matériellement inexacts, qu’elle n’est entachée ni d’erreur de droit, ni d’erreur manifeste dans l’appréciation de l’insuffisance professionnelle de l’intéressé, qu’elle ne revêt pas le caractère d’une sanction disciplinaire et n’est entachée d’aucun détournement de pouvoir et que, si elle est fondée sur des motifs qui caractérisent une insuffisance professionnelle mais aussi des fautes disciplinaires, l’intéressé a été mis à même de faire valoir ses observations.
En l’espèce, le CCAS aurait donc dû mettre à même l’intéressé de présenter ses observations avant de prendre la décision litigieuse, ce qu’il n’a pas fait. La décision est par conséquent illégale.