La Ville de Paris a refusé de reconnaître comme imputable au service l’accident mortel dont a été victime un de ses agents alors qu’il regagnait son domicile depuis son lieu de travail.

Or, un accident de trajet est tout accident dont est victime un agent public sur le parcours habituel entre son lieu de travail et sa résidence et pendant la durée normale pour l’effectuer, sauf si un fait personnel de cet agent ou toute autre circonstance particulière détache l’accident du service.

En l’espèce, l’accident était survenu après que la victime a participé à un repas de service organisé pour fêter la période dite de «fin de chauffe», repas au cours duquel ont été consommées des boissons alcoolisées.

Alors qu’il circulait sur l’autoroute pour regagner son domicile avec un scooter de service, l’agent a perdu le contrôle de son véhicule.

Les analyses réalisées ont montré qu’il présentait un taux d’alcoolémie supérieur au taux maximal autorisé. Aussi, le fait d’avoir fait le choix de regagner son domicile en conduisant un véhicule, alors qu’il avait consommé de l’alcool peu de temps auparavant, révèle un fait personnel de l’agent rendant l’accident détachable du service, même si l’alcool a été consommé à l’occasion d’un repas de service.

RÉFÉRENCES

• CAA de Paris, 5 octobre 2021, req. n° 20PA00835.