D’abord chercher à reclasser, plus placer en surnombre un agent


Maître-nageur au sein d’une piscine municipale, un éducateur territorial des activités physiques et sportives a été placé en congé maladie après un accident de service. Après la suppression de son poste, il a été maintenu en surnombre pour une durée d’un an. Mais mécontent, il en a demandé l’annulation.

Le comité technique paritaire a donné un avis favorable à l’unanimité à la suppression de ce poste. Si la commune a bien envisagé la question du reclassement de l’intéressé, ce n’est qu’une fois prise la décision de le maintenir en surnombre, comme d’ailleurs lui annonçait un courrier de la commune en ce sens.

Par ailleurs, l’édition par la commune du tableau des effectifs ne saurait suffire à démontrer que la commune a recherché les possibilités de le reclasser avant de le placer ainsi en surnombre.

Par conséquent, la Cour administrative d’appel de Douai a confirmé le jugement rendu en première instance et l’annulation de l’arrêté de maintien en surnombre pris sans que la commune n’ait au préalable recherché les possibilité de reclasser l’agent dont le poste était supprimé, et ce quand bien même aucun formalisme n’est prévu pour matérialiser les recherches de reclassement.