Licenciement pour inaptitude professionnelle : un positionnement inadapté de l’agent le justifie


Le licenciement pour inaptitude professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions correspondant à son grade. 

Le positionnement inadapté d’un agent vis-à-vis de sa hiérarchie et des règles de fonctionnement du service, sa difficulté à travailler en équipe et à partager l'information et le désinvestissement dont il a fait preuve depuis plusieurs années sont de nature à révéler son inaptitude à exercer normalement les fonctions correspondant à son grade, malgré les compétences techniques indéniables qu'il possède et les attestations élogieuses et crédibles de témoins qui ont bénéficié des activités qu'il a mises en place. 

Selon l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris n°21PA02432 du 13 janvier 2023, le licenciement pour inaptitude professionnelle d’un agent s’avère dans le cas justifié et régulier.