L’ancienne directrice générale des services (DGS) d’une commune a demandé la reconnaissance de son syndrome anxio-dépressif comme maladie professionnelle.

Est en effet regardée comme imputable au service, la maladie d’ un fonctionnaire en lien direct avec l’exercice de ses fonctions ou ses conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu’un fait personnel de l’agent ou toute autre circonstance particulière conduise à détacher la survenance ou l’aggravation de la maladie du service.

Plusieurs éléments du dossier permettaient d’imputer la pathologie en cause à l’exercice par l’intéressée de ses fonctions au sein de la commune, compte tenu de son exposition, dans ce cadre, à un stress professionnel intense.

Toutefois, le management particulièrement exigeant et directif de l’intéressée, source d’une situation tendue au sein de la commune ainsi que de stress et de souffrance pour certains agents de la commune, doit être regardé, compte tenu du rôle primordial d’une directrice générale des services dans la direction et l’animation des services de la commune, comme la cause déterminante du développement d’un contexte de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause.

Il constitue ainsi un fait personnel de nature à détacher la maladie du service.