Le requérant conteste la sanction disciplinaire de révocation prononcée à son encontre. Celui-ci a, pendant la période d’exclusion temporaire de fonctions prononcée pour douze mois, adopté une nouvelle fois un comportement menaçant et violent à l'encontre d'un agent administratif de sa direction et a également proféré des menaces à l'endroit de ses autres collègues de travail. La cour précise que ces nouveaux faits « demeurent liés au service. Par suite, et alors qu'au surplus, des faits commis par un agent public en dehors du service et sans utiliser les moyens du service peuvent constituer une faute passible d'une sanction disciplinaire lorsque, eu égard à leur gravité, à la nature des fonctions de l'intéressé et à l'étendue de ses responsabilités, ils ont eu un retentissement sur le service, jeté le discrédit sur la fonction exercée par l'agent ou sur l'administration, ou encore si ces faits sont incompatibles avec la qualité d'agent public, les faits reprochés à M. A constituent des manquements à ses obligations statutaires et déontologiques, et en particulier à ses devoirs de dignité, de réserve, d'exemplarité et de loyauté qui s'imposent à tout agent public. Ainsi, ces faits sont de nature à justifier une sanction disciplinaire ».

Cette nouvelle sanction s’avère proportionnelle, sachant qu’il « avait fait l'objet d'un rappel à ses obligations déontologiques et s'était vu infliger une sanction d'exclusion disciplinaire qu'il n'avait au demeurant pas encore purgée au moment de l'incident susmentionné ».

Cour administrative d’appel de Marseille, 6 février 2024, n°23MA00829