Les agents de droit public ne peuvent bénéficier d’un congé sabbatique, réservé aux agents de droit privés par le code du travail.

Par contre, un agent contractuel bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée peut prétendre, sous réserve, notamment, des nécessités de service, à un congé sans rémunération pour convenances personnelles. Un fonctionnaire peut solliciter une disponibilité pour convenances personnelles. Elle est octroyée sous réserve des nécessités de service et un préavis de 3 mois peut être imposé à l’agent.

La disponibilité pour convenances personnelles et le congé sans traitement sont accordés par périodes d’une durée maximale de 5 ans renouvelables, dans la limite maximale de 10 ans pour l’ensemble de la carrière, tous contrats conclus avec une administration publique confondus. S’agissant des fonctionnaires, une obligation de réintégration est prévue à l’issue d’une période de 5 ans de disponibilité.

• Art. L. 514-1, L. 511-3 du Code général de la fonction publique ;

• Décret n°88-145 du 15 févier 1988, art. 17, JO du 16 février 1988 ;

• Décret n°86-68 du 13 janvier 1986, art. 21, JO du 13 janvier 1986.