Pour rappel, un fonctionnaire a vocation à occuper les emplois correspondants à son grade.

Par ailleurs, concernant l’IFSE, celle-ci n’est pas dépendante du grade mais du niveau de responsabilité et d’expertise dans les fonctions exercées par l’agent.

Lors d’une mutation interne, l’agent faisant l’objet d’un changement de fonctions n’a donc aucun droit au maintien du montant de l’IFSE qu’il percevait dans le cadre de sa précédente affectation En conséquence, une collectivité peut légitimement moduler à la baisse la partie IFSE au regard de la modification des fonctions de l’agent.

Toutefois, une décision de changement d’affectation entraînant une perte de rémunération est une décision susceptible de faire grief et pourra donc être soumise au contrôle du juge de l’excès de pouvoir.