Temps partiel : jour férié, formation et ASA

FO le savoir... 

Agent à temps partiel pour lequel un jour férié, une formation ou encore une réunion paritaire  coïncide avec un jour non travaillé ☞ récupération ?

• Jours fériés : NON, il n'existe aucun droit à récupération dans le cas où le jour férié coïncide avec un jour où l'agent ne travaille pas en raison de son temps partiel CE du 21 janvier 1991, CE du 16 octobre 1998 n° 169547  par analogie

• Réunion paritaire : NON, si la réunion en question coïncide avec un jour où l'agent ne travaille pas en raison de son temps partiel, il n'est pas possible de bénéficier d'autorisation spéciale d'absence pour y siéger et de solliciter une quelconque récupération ou indemnisation CAA Bordeaux, 12 novembre 2025 req. n° 23BX03122

• Formation : OUI, si l'agent est en formation sur un jour de temps partiel, ce dernier devra être récupéré