Le fonctionnement de l'OIT : tripartisme et dialogue social
Rédigé le 31/01/2024
L’action de l’OIT repose sur l’indispensable coopération entre les gouvernements et les organisations d’employeurs et de travailleurs, en vue de favoriser le progrès économique et social.
L’OIT s’emploie à répondre aux besoins des travailleuses et des travailleurs grâce à des normes du travail, des politiques et des programmes conçus et élaborés conjointement par les gouvernements, les travailleurs et les employeurs. La structure de l’OIT, au sein de laquelle les syndicats et les organisations patronales participent aux délibérations sur un pied d’égalité avec les gouvernements, incarne le dialogue social en action. Elle veille à ce que les points de vue des partenaires sociaux soient fidèlement reflétés dans les normes du travail, les politiques et les programmes de l’OIT.
L’OIT encourage ce tripartisme parmi ses mandants employeurs , travailleurs et Etats membres en facilitant le dialogue social entre syndicats et organisations d’employeurs pour formuler, et le cas échant mettre en œuvre, une politique nationale en matière de questions sociales, économiques et dans d’autres domaines.
Principaux organes de gouvernance
L’OIT mène son action grâce à trois organes principaux qui associent tous trois des représentants gouvernementaux, travailleurs et employeurs:
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La Conférence internationale du Travail détermine les normes internationales du travail et les grandes orientations de l’OIT. Souvent désignée comme le parlement international du travail, cette Conférence annuelle est aussi un forum de discussion pour les principales questions de travail et de problèmes sociaux.
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Le Conseil d’administration est l’organe exécutif de l’OIT; il se réunit trois fois par an à Genève. Il prend des décisions relatives à la politique de l’OIT et établit le programme et le budget qui sont ensuite soumis pour adoption à la Conférence.
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Le Bureau international du Travail (BIT) est le secrétariat permanent de l’Organisation internationale du Travail. Il sert de quartier général à l’ensemble des activités de l’Organisation qu’il met en œuvre sous le contrôle du Conseil d’administration et sous l’autorité du Directeur général .
Le Conseil d’administration et le Bureau sont secondés dans leur mission par des commissions tripartites qui couvrent les grands secteurs d’activités. Ils sont également soutenus par des comités d’experts sur des sujets comme la formation professionnelle, la formation à la gestion, la santé et la sécurité au travail, les relations professionnelles, l’éducation ouvrière et les problèmes spécifiques liés aux femmes et jeunes.
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Des réunions régionales des Etats Membres de l’OIT ont lieu régulièrement afin d’étudier les questions qui concernent particulièrement telle ou telle région.
Système de contrôle des normes de l’OIT
Les normes internationales du travail sont étayées par un système de contrôle unique au niveau international qui contribue à garantir que les États appliquent les conventions qu'ils ratifient. L'OIT examine régulièrement comment elles sont appliquées et signale les domaines dans lesquels il y aurait matière à amélioration. Si un problème se pose concernant l'application des normes, l'OIT cherche à aider les pays concernés par le biais du dialogue social et de l'assistance technique.
L’OIT a mis au point divers mécanismes de contrôle qui permettent de suivre, au-delà du moment de leur adoption par la Conférence internationale du Travail et de leur ratification par les États, l’effet donné aux conventions et recommandations en droit et dans la pratique. Il existe deux catégories de mécanismes de contrôle des normes .
Partenariat pour le développement
Depuis le début des années 1950, l’OIT assure une coopération technique aux pays de tous les continents et à tous les stades de développement économique. Les projets sont mis en œuvre dans le cadre d’une coopération étroite entre les pays bénéficiaires, les donateurs et l’OIT qui entretient un réseau de bureaux de pays dans le monde entier.
La coopération pour le développement établit des ponts entre la fonction normative de l’OIT et les populations partout dans le monde. Elle est primordiale pour donner accès à des emplois décents et pour aider nos mandants – travailleurs, employeurs et gouvernements – à faire de l’Agenda pour le travail décent une réalité. En bref, la coopération au développement renforce les capacités techniques, organisationnelles et institutionnelles des mandants de l’OIT pour qu'ils puissent mettre en place une politique sociale cohérente et efficace et assurer un développement durable.
Forte d’une cinquantaine d’années d’expérience dans la coopération pour le développement sur tous les continents et à tous les stades de développement, l’OIT gère aujourd’hui plus de 600 projets et programmes dans une centaine de pays, avec l’appui de 120 partenaires pour le développement.
Programme et budget
Le programme et budget de l’Organisation , qui définit les objectifs stratégiques et les résultats attendus du travail accompli par l’Organisation, est approuvé tous les deux ans par la Conférence internationale du Travail.