2023 : année de concrétisation de nombreuses revendications FO SIS ?

Rédigé le 14/03/2023

nombreuses revendications de l’union nationale Force Ouvrière des Services d’Incendie et de Secours (FOSIS) devraient se concrétiser cette année avec la publication au journal officiel de nombreux décrets et arrêtés.

1.NBI : FO SIS dénonce depuis de longues années que les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) doivent justifier de 7 années d’expérience avant de percevoir la NBI, ce qui représente une perte brute de 6518,44 €. Ils vont enfin en bénéficier dès la prise de fonction.

  1. L’indice moyen servant de base pour le calcul de l’indemnité de responsabilité. Depuis 2012, il est fixé par un arrêté jamais révisé malgré l’évolution des grilles indiciaires. La demande FO SIS de l’adosser au traitement brut moyen de leur grade a été entendue, le gain brut mensuel sera de 9 à 70 €suivant les responsabilités occupées.

3.      Les SPP pourront lutter contre les feux de forêts en qualité de SPP. Peu de personnes le savent, mais les SPP doivent souscrire un contrat de sapeur-pompier volontaire (SPV) pour participer aux colonnes de luttes contre les feux de forêts. Les SPV n’ayant pas la qualité de travailleurs, les SPP engagés sous ce statut sont indemnisés en vacation de SPV (taux horaire de 8,36 € à 12,58 € suivant le grade) et le temps d’engagement n’est pas comptabilisé en temps de travail, ce qui implique qu’ils doivent poser des congés pour effectuer leur travail…

À la suite de l’interpellation du Président de la République par FO SIS, il va être instituée une indemnité de mobilisation opérationnelle dédiée aux engagements des SPP lors de renforts demandés par l’État et hors de leurs services d’incendie et de secours ainsi que pour les dispositifs préventifs liés à la protection des forêts.

Ils pourront donc être engagés en qualité de fonctionnaire et le taux horaire sera de 15,47 à 21,36 € suivant le grade.

De plus, le Préfet de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de Gestion des Crises, nous a annoncé le 9 février dernier que ses services ont ouvert le chantier de révision de la filière SPP à la suite du rapport du CSFPT « Pour une filière SPP rationalisée et ancrée dans la FPT ».

Ce rapport préconise entre autres :

- 3 grades en catégorie C au lieu de 5 ;

- Intégrer au premier grade de la catégorie B, les adjudants (dernier grade de la catégorie C).

Enfin, il nous a appris que la revendication FO SIS d’accorder l’honorariat aux SPP a été entendue, et une proposition d’écriture va nous être présentée prochainement.

Toutes ces avancées sont malheureusement assombries par le projet de réforme de retraite qui veux contraindre l’ensemble des travailleurs à 2 années supplémentaires avant de faire valoir leurs droits à la retraite.

FO SIS appelle l’ensemble des agents des SDIS à poursuivre leur mobilisation et leurs actions pour lutter contre cette réforme injuste.

La Tribune Services Publics
N° 394 - Mars 2023