Comme nous l’évoquions dans la dernière Tribune, de nombreuses revendications de l’Union nationale Force Ouvrière des Services d’Incendie et de Secours (FO SIS) se sont concrétisées pour les sapeurs-pompiers professionnels (SPP).
Depuis le 1er juillet 2023, ils peuvent :
Percevoir la N.B.I dès la prise de fonction
Une évidence pour les fonctionnaires territoriaux, sauf pour les SPP qui devaient depuis 2006, justifier de 7 années d’expérience avant de la percevoir.
En août 2023, FO SIS avait obtenu un engagement du ministre de l’Intérieur en ce sens, et, 3 ans plus tard, cette iniquité est enfin corrigée avec la paru- tion du décret n°2023-545.
7 années de NBI de SPP représentent un gain de 6612 €.
Être engagés contre les feux de forêts en qualité de SPP
Aussi incroyable que cela puisse paraître, jusqu’à ce jour, ils devaient souscrire un contrat de sapeur-pompier volontaire (SPV) pour participer aux colonnes de luttes contre les feux de forêts, ce qui les obligeaient à poser des congés pour effectuer leur profession !...
À la suite de notre interpellation auprès du Président de la République le 28 octobre 2022, une indemnité de mobilisation opérationnelle dédiée aux engagements des SPP lors de renforts demandés par l’État et hors de leurs services d’incendie et de secours, ainsi que pour les dispositifs préventifs liés à la protection des forêts, vient d’être instituée.
Bénéficier de nouvelles indemnités prévues pour les agents de la FPT
Une autre iniquité corrigée !
Depuis 1990, le régime in- demnitaire comporte, à l'ex- clusion de toute autre, les indemnités prévues dans le décret n°90-850.
FO SIS a trouvé une réponse au gouvernement datant de 2018 inscrite au journal officiel, qui stipule que l’indemnité horaire pour travail du dimanche et de jours fériés, a été étendu à tous les agents territoriaux par un arrêté modificatif du 31 dé- cembre 1992.
En février 2023, FO SIS a donc écrit au ministre de la transfor- mation et de la fonction pu- blique pour lui rappeler que les SPP sont exclus de ladite in- demnité alors qu’ils sont fonc- tionnaires territoriaux.
Nous avons obtenu gain de cause, avec la modification du décret 90-850. Désormais, le régime indemnitaire des SPP comporte les indemnités pré- vues audit décret et, sous ré- serve qu'elles n'aient pas le même objet, celles instituées au bénéfice des agents de la fonction publique territoriale.
A compter du 1er septembre prochain :
La portabilité de la bonification du cinquième du temps de service
Sous réserve d'avoir accompli dix-sept années en qualité de SPP et vingt-sept années de service en tant que fonctionnaire, cette bonification sera attribuée y compris si un SPP quitte la profession.
Cette dernière avancée ne masquera aucunement la contre-réforme des retraites qui va impacter l’ensemble des agents des services d’incendie et de secours et qui les obligera à travailler deux années de plus.
La Tribune de septembre 2023
