En ce début d’année, le dialogue social avec la Direction Générale de la Sécurité Civile et de Gestion des Crises (DGSCGC) s’avère dense en raison de nombreux dossiers dont celui des Jeux Olympiques (et Paralympiques) de Paris 2024 (JOP 2024).

Ce dernier a fait l’objet d’une réunion avec ce seul sujet à l’ordre du jour, le vendredi 9 février, à distance. À cette visioconférence, en présence des OS, du Directeur général, Julien MARION, du chef d’état-major de la Sécurité civile, François PRADON, et de la nouvelle Directrice des Sapeurs-Pompiers, Tiphaine PINAULT, on sentait le sujet très prégnant !

Comme cela a été évoqué par les OS, cette réunion aurait dû se tenir bien plus tôt (vers octobre 2023) afin de prévenir les inquiétudes des agents concernés de près ou de loin par cet évènement. Celle-ci ont assez justement fait remonter de nombreuses revendications dont la revalorisation de la prime de feu bottée en touche par le DG, expliquant que le dialogue reste ouvert mais qu’il ne sera en aucun cas débattu pendant les réunions des JOP, mais en parallèle de ces dernières.

Concernant les congés d’été, les agents mobilisés devront avoir 10 jours (ouvrés) garantis entre le 15/06 et le 15/09 et les contraintes familiales seront prises en compte. Pour ce faire, une contrepartie indemnitaire sera débattue avec l’État, nécessitant une publication réglementaire pour laquelle les OS seront consultés, avec deux principes fondamentaux :

-Analogie directe avec ce qui s’est fait pour la police ;

-Respect de la libre administration des collectivités territoriales… 

Levée de bouclier car les SDIS vont encore se cacher derrière cette formule pour ne rien mettre en place avec à chaque fois des négociations locales indispensables et donc une grande disparité d’un territoire à l’autre. M. Marion s’est voulu rassurant en indiquant qu’une note adressée à l’ensemble des présidents et directeurs des SDIS bordera la mise en œuvre des mesures réglementaires. 

Ainsi, un calendrier de rencontres tous les 15 jours de la DG, avec les OS d’une part et les DDSIS d’autre part, est prévu pour traiter les JOP 2024. À suivre…

M. Pradon a exposé l’ordre national d’opération des JOP 2024 et la mobilisation des personnels :

• 3.000 à 4.800 pompiers présents sur le terrain selon la densité des épreuves soit entre 10 et 15 % du potentiel opérationnel journalier national ;

• 235 pompiers spécialistes NRBC avec les matériels nécessaires (18 chaînes de décontamination primaires et secondaires sur les 65 nationales) ;

• Les difficultés concomitantes au JOP 2024, les renforts côtiers et montagne saisonniers, la saison feu de forêt…

Nous serons donc présents et vigilants à ces nombreuses réunions d’ici cet été.

Ce lundi 12 février, l’UNFOSIS s’est rendue au ministère de l’Intérieur pour une autre réunion de dialogue social avec à l’ordre du jour :

-Le rapport de l’Inspection générale de l’Administration (IGA) sur l’activité des SPV ;

-Le décret sur l’aptitude physique des sapeurs-pompiers ;

-Des questions diverses.

Rapport sur l’activité des sapeurs-pompiers volontaires

Ce rapport très attendu par la profession émane d’une lettre de mission de Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, en date du 10 mars dernier. Monsieur Philippe SAUZEY, inspecteur général de l’Administration, nous en a présenté une synthèse avant qu’il nous soit adressé dans les prochains jours.

Ce rapport devrait être la base pour enfin oser encadrer l’activité des sapeurs-pompiers volontaires, et ce pour plusieurs raisons :

• 87 SIS ont répondu soient 191.000 sapeurs-pompiers répartis dans 4.800 centres de secours, donc une vraie photo de ce qui se fait en France ;

• Le volontariat est la base du modèle français et reste une préoccupation permanente de l’État tant sur les effectifs que sur l’engagement citoyen et la résilience de la cohésion sociale ;

• La directive européenne sur le temps de travail de 2003 n’est aucunement rangée sous le tapis ;

Quelques recommandations entendues ce jour : faire passer les saisonnier SPV sous contrat et  fixer une limite autour de 600 heures pour les gardes postées SPV.

Conclusion de la DGSCGC

La feuille de route demandée est de décliner les recommandations de ce rapport.

Cela va nous occuper les prochains mois ! Il y a nécessité d’encadrer l’activité des SPV pour ce qui est excessif :

- Enjeu des 600 heures ;

- Poser les définitions (astreinte, contrainte…) ;

- Éviter les incompréhensions ;

- Trouver l’équilibre délicat entre la libre administration des collectivités et le « tout codifier » depuis Paris.

OUI, les saisonniers sont des contractuels... point barre !

Vous l’aurez compris, nous avons hâte de lire en détail ce rapport qui va faire du bruit dans les SIS...

Décret sur l’aptitude des sapeurs-pompiers

De nombreuses questions ont été posées mais concernaient la médecine professionnelle et non l’aptitude.

Pour FO, l’allongement possible de la durée entre deux visites dans ce texte répond directement au manque de médecins, idée avouée à demi-mot par la DG.

Article paru dans La Tribune n° 398