L’Union nationale Force Ouvrière des Services d’Incendie et de Secours (FO SIS) vous propose une démarche originale pour plonger au cœur de notre environnement professionnel.
Qu'ils soient sapeurs-pompiers professionnels (SPP) ou volontaires (SPV), nos collègues interviennent chaque jour pour la protection des populations, assurent des missions de secours, de lutte contre l’incendie, de prévention et de formation.
Comprendre notre organisation, nos statuts et nos règles est essentiel pour mieux défendre nos droits. Testez vos connaissances avec ce quiz : une manière ludique de découvrir les spécificités de notre métier et le quotidien des femmes et des hommes qui veillent sur la sécurité de tous (solutions et explications détaillées consultables en page 30).
1- Qui commande un Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ?
A. Le Préfet
B. Le Président du Conseil départemental (ou son représentant)
C. Le Directeur départemental du SDIS ou son adjoint
2- Quels sont les différents statuts de sapeurs-pompiers en France ?
A. Sapeurs-pompiers militaires
B. Sapeurs-pompiers professionnels
C. Sapeurs-pompiers volontaires
3- Les sapeurs-pompiers volontaires sont :
A. Bénévoles
B. Contractuels (CDD/CDI)
C. Soumis à un statut spécifique (hors code du travail)
D. Fonctionnaires
4- Les sapeurs-pompiers professionnels sont des :
A. Fonctionnaires de l'État
B. Fonctionnaires territoriaux
C. Fonctionnaires hospitaliers
5- Les SPV peuvent-ils faire des gardes postées au même titre que les SPP ?
Oui Non
6- Quelle est la durée maximale d’une garde postée pour un SPP ?
A. 7 h
B. 8 h
C. 10 h
D. 12 h
E. 24 h
7- Le taux horaire d’une indemnité horaire des SPV, selon le grade, est :
A. de 8,61 € à 12,96 €/h
B. de 9,18 € à 15,87 €/h
C. de 9,40 € à 16,05 €/h
8- En cas de blessure ou de maladie contractée en service, un SPV perçoit-il une indemnisation ?
A. Non
B. Oui, un décret fixe un forfait
C. Oui, proportionnelle à ses derniers revenus
D. Oui, et s’il est fonctionnaire ou militaire on lui applique son régime statutaire spécifique
9- Quel est l’âge minimum pour intervenir en tant que SPV ?
A. 16 ans
B. 17 ans
C. 18 ans
10- Pour un SPP en cycle de gardes de 24 h, le volume maximal de présence sur son poste (non rémunéré) est de :
A. 0 h / an
B. 300 h / an
C. 402 h / an
D. 649 h / an
11- Un SPV (qui pratique une activité) peut-il commander un SPP (fonctionnaire) sur intervention ou assurer son encadrement dans les missions quotidiennes au centre de secours ?
Oui Non
12- Le financement des SDIS provient principalement :
A. De l'État
B. Des Départements et Communes
C. De dons
D. Des assurances
13- Pour avoir droit à une bonification de trimestres de retraite (plafonnée à 20 trimestres) les SPP :
A. Surcotisent (2 % du traitement)
B. Surcotisent (2 % du traitement + la prime de feu)
C. Arrêtent de surcotiser dès le plafond atteint
D. Continuent de surcotiser une fois le plafond atteint
14- Le temps de travail des SPP engagés en colonnes de renfort feux de forêts, compte-t-il dans les 1607 h de travail effectif maximum ?
Oui Non
15- Un SPP et un SPV ont-ils le même volume de formation pour un même niveau de compétence ?
Oui Non
16- Une garde de 24 h compte en temps de travail effectif (1607 h maximum) :
A. 17,09 h minimum
B. 24 h
C. Selon choix du SDIS (libre administration)
17- Les indemnités horaire perçues par les SPV sont :
A. Soumises à des charges patronales et salariales (retraite, chômage, etc…)
B. Sans aucune cotisation
C. Imposables
D. Non imposables
18- Un SPV passe-t-il des concours pour évoluer en grade ?
Oui Non
19- Un SPP bénéficie-t-il de droit de compensations pour les heures de travail normal la nuit, le dimanche et les jours fériés ?
Oui Non
20- Quels SPP sont en catégorie active ?
A. Catégorie C
B. Catégorie B
C. Catégorie A
D. Sous-direction de santé
21- Où trouve-t-on des sapeurs-pompiers militaires ?
A. Paris
B. Marseille
C. L’ensemble des départements de la petite couronne
D. Dans tous les départements
22- Si un SPV présente une invalidité ≥ 10 % après accident ou une maladie contractée en service, il perçoit une :
A. Allocation d’invalidité selon
ses contrats personnels
B. Allocation d’invalidité
selon l’assurance souscrite
par son SDIS
C. Allocation d’invalidité
calculée et allouée dans les
conditions applicables aux
fonctionnaires affiliés
à la CNRACL
Réponses et compléments
1- B
2- A, B et C
3- C
4- B
5- Oui. Pour FO SIS ces gardes postées sont en lieu et place de postes statutaires de SPP pour des raisons purement économiques.
6- E
7- A. Ce montant est majoré de 50 % lorsque les interventions sont effectuées les dimanches et jours fériés et de 100 % lorsqu’elles sont entre 22 h et 7 h du matin (décret 2012-492).
8- C et D. Idem question 22.
9- A
10- D. A maxima, pour 10 années de carrière rémunérée, un SPP peut effectuer l’équivalent de 14 années de travail (1 607 h/an) en temps de présence sur son poste. C’est pourquoi FO SIS revendique que les SPP bénéficient de la retraite progressive bien que classé en catégorie active.
11- Oui
12-B
13- B et D. Sous réserve d’avoir 27 années de fonction publique dont 17 ans de SPP. La bonification du 5ème s’applique sur les années de SPP uniquement. Exemple : si seulement 20 années de SPP, l’agent aura 16 trimestres de bonification. Depuis 2023, ils ont une portabilité de ces trimestres acquis même s’ils quittent la profession et la FP.
14- Non. En 2023, FO SIS a obtenu que les SPP engagés sous leur statut de SPP perçoivent une indemnité de mobilisation opérationnelle. Néanmoins, ce temps d’engagement s’ajoute aux 1 607 h de travail effectif et plafonné à 2 256 h par an. Auparavant, ils ne pouvaient être engagés que sous statut SPV et devaient donc être en position de repos ou de congés un comble pour exercer son métier !
15- Non
16- C. D’un SDIS à l’autre, le temps d’équivalence pour une garde de 24 h varie entre 16 et 20 h.
17- B et D
18- Non
19- Non. Jusqu’en 2023, les SPP ne pouvaient pas bénéficier des indemnités horaires pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés. Grâce à FO SIS, ces droits sont désormais ouverts aux SPP, au même titre que pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux. Cependant, à ce jour, la plupart des SDIS refusent encore de délibérer pour reconnaitre aux SPP ces contraintes particulières.
20- Tous. Les SPP bénéficient d’un droit au départ anticipé de 5 ans avant l’âge légal de leur génération, dès lors qu’ils ont au moins 17 années de services en catégorie active. Depuis 2023, ce droit est conservé en cas de changement de corps ou cadres d’emplois, à la condition de rester dans la fonction publique.
21- A, B et C
22- C. Les SPV bénéficient d’une protection juridique spécifique : la loi n° 91-1389 garantit leur couverture sociale en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service. Elle prévoit leur indemnisation, y compris dans les situations entraînant une inaptitude totale à leur travail.
