L'Association Force Ouvrière Consommateurs réunit des femmes et des hommes qui agissent ensemble, en toute indépendance, pour la défense des consommateurs et des locataires. C’est aussi une équipe de juristes qui apportent leurs compétences. Parmi ses missions : informer, conseiller, représenter les consommateurs, défendre les locataires...
L’ANCOLS (agence nationale de contrôle du logement social), établissement public placé sous la tutelle de l’État, a publié récemment une étude sur la dématérialisation de l’enregistrement des demandes de logements sociaux.
C’est la question qu’on peut se poser au regard des conclusions de la dernière enquête des services de contrôle du Ministère de l’Économie dans le secteur du coaching « bien-être ou développement personnel » : près de 80 % des professionnels contrôlés présentaient au moins une anomalie concernant l’information délivrée aux consommateurs en matière de compétences, de titres professionnels et de prix.
L’observatoire des tarifs bancaires (OTB) a publié au mois de février dernier son étude annuelle sur l’évolution des tarifs bancaires.
Plus de 5 millions de véhicules neufs et occasion ont été vendus depuis le début de l’année 2022. Il s’agit d’un des achats les plus coûteux (26.000 € en moyenne pour du neuf) qu’un consommateur puisse engager dans sa vie (après l’achat immobilier). Il est donc nécessaire que les consommateurs disposent d’une information claire, sincère et complète avant l’achat sur les caractéristiques du véhicule souhaité et ses conditions de vente afin de pouvoir opérer un choix éclairé. Il s’agit d’une obligation légale qui incombe aux professionnels de l’automobile et des deux-trois roues motorisés.
L’inflation alimentaire atteint des sommets. Elle a été de 14,5% sur les douze derniers mois selon l’Insee auxquels vont s’ajouter 10% de plus à la suite de la négociation commerciale qui vient de s’achever entre producteurs et distributeurs.
Après plusieurs tentatives avortées dans le passé (la loi de Transition énergétique de 2015 avait créé un carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement, finalement déclaré inconstitutionnel), le carnet d’information du logement (CIL) est entré en vigueur le 1er janvier.
Le démarchage commercial en général, s’il n’est pas interdit, a fait l’objet de mesures d’encadrement récentes afin de lutter contre les abus. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, les plateformes de démarchage commercial ne peuvent plus appeler les consommateurs à partir de numéros commençant par 06 ou 07, associés dans l'esprit de tous aux téléphones portables. Elles devront utiliser une nouvelle catégorie de numéros dits polyvalents, réservée à cet usage commençant par :
La sécurité des produits de consommation a toujours été une exigence revendiquée par l’AFOC afin de répondre à l’une des préoccupations les plus basiques et légitimes des consommateurs : trouver et utiliser des produits de consommation qui non seulement répondent à leur vocation mais aussi ne portent pas atteinte à leur santé et intégrité physique, dans des conditions normales d'utilisation.
Afin de lutter contre l'inflation (5,2%), le gouvernement envisage de proposer à la grande distribution un panier composé d’une vingtaine de produits de base à des prix très bas. Ce dispositif entrerait en vigueur dès le mois de mars prochain.
Nous vous invitons à écouter l'intervention de l'Afoc à la matinale de Sud radio en réaction au projet de panier anti inflation en cours de discussion au gouvernement.
Pour rappel, l’information des consommateurs est renforcée depuis le 1er janvier 2023 quant à la qualité environnementale des produits vendus : impact environnemental, durabilité (à partir de 2024), réparabilité et recyclabilité en fin de vie, présence de métaux précieux et de terres rares... ces informations doivent être affichées sur les équipements informatiques, les appareils électroménagers, les vêtements, les meubles, les matériaux de construction ainsi que sur les sites internet de leurs producteurs, importateurs et distributeurs, ou via des applications comparatives.
Fin 2022, les banques se sont engagées avec le ministre de l'économie Bruno Le Maire à limiter l'augmentation de leurs tarifs à 2% maximum en 2023, et à les ramener de trois euros maximum à un euro par mois pour les publics fragiles. Qu’en est-il en ce début d’année 2023 ?
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Prévue par la loi de 2015, l’individualisation des frais de chauffage devait être une réponse à un constat sans ambiguïté : la consommation des énergies nécessaires au fonctionnement des systèmes de chauffage collectif est supérieure à celle des mêmes logements ayant mis en place un dispositif d’individualisation des frais de chauffage. Cela vaut aussi bien pour les HLM que pour les copropriétés.
L'AFOC, en la personne d'Hervé Mondange, juriste, est intervenu au 20h de TF1 le jeudi 15 décembre pour exprimer ses réticences concernant le remplacement du ticket de caisse papier par un ticket numérique.
Pour débuter, il convient de rappeler que la contribution à l’effort de construction date de l’après-guerre (plus précisément de 1953) et rapidement il a été question d’établir que le lien emploi/logement avait du sens au quotidien.
Plusieurs changements interviennent dans le quotidien des consommateurs ce mois-ci L’AFOC fait le point :
Associations de consommateurs et de collectivités locales, nous prenons la parole pour alerter sur un projet de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) visant à accroître l’exposition des consommateurs et collectivités éligibles aux tarifs réglementés de l’électricité aux fluctuations fort risquées du marché de gros de l’électricité dans le seul but de faciliter le jeu de la concurrence.
1. En secteur libre
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Annoncé par le gouvernement début octobre, le plan de sobriété énergétique a pour objectif de réduire de 10 % la consommation d'énergie d'ici 2024 afin de lutter contre les crises énergétique et climatique.
Afin de lutter contre les achats d’impulsion et de réduire les abandons, il est fait désormais obligation aux acheteurs (et aussi à ceux qui adoptent à titre gratuit) de signer un « certificat d'engagement et de connaissance ». Ce document doit comporter une mention manuscrite précisant expressément les besoins de cet animal à respecter, à savoir :
Consommation : ce qui change au 1er octobre
