PRÉSENTATION du CESE

PRÉSENTATION du CESE

Le CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental), assemblée consultative de la République, comprend 233 membres désignés pour un mandat de 5 ans (ils ne peuvent accomplir plus de deux mandats consécutifs). Le pourcentage de femmes est de plus de 40 %. Avec un fonctionnement proche de celui des assemblées parlementaires, il se réunit tout au long de l'année...

Représentativité Force Ouvrière

Représentativité Force Ouvrière

Le décret n° 2021-309 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental a été publié le 24 mars 2021, à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique du 15 janvier 2021. Le décret établit la liste détaillée des organisations représentées au CESE.

Les saisines en cours

Les saisines en cours

L’élaboration des travaux (avis, rapports ou études) du CESE, qu'ils soient issus d'une saisine gouvernementale ou parlementaire, d'une saisine d'initiative ou par voie de pétition, est confiée par le Bureau à une ou plusieurs commissions et délégations permanentes, ou à une commission temporaire.