Notre histoire

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Charte d'amiens

Syndicat historique, la CGT-FO (Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière) n’a eu de cesse d’affirmer son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. Elle est à l’origine de la plupart des avancées au service des travailleurs, notamment des fonctionnaires territoriaux.

Retour sur les temps forts qui ont marqué plus d’un siècle d’existence.

- 1884/ Le droit d’association syndicale : les travailleurs peuvent s’organiser librement

- 1895/ La création de la C-G-T : Confédération Générale du Travail

- 1906/ La Charte d’Amiens : l’indépendance syndicale de FO

- 1910/ Naissance du Code du Travail : la législation sociale s’enrichit

- 1921/ 1^ère scission de la C.G.T : création de la C.G.T - U

- 1936/ Les accords de Matignon : des acquis historiques pour les travailleurs

- 1939/ 2ème scission de la C.G.T : la C.G.T – U se reconstitue

- 1945/ 1^er Gouvernement du Général DE GAULLE : 5 Communistes deviennent Ministres

- 1946/ Constitution de la IVème République : éviction des Ministres Communistes début 1947

- 1948/ La CGT-FO : naissance d’un syndicat libre et indépendant

- 1950/ La loi sur les conventions collectives : une action majeure pour la liberté de négociation

- 1952/ Le Statut Général du Personnel Communal : droits et obligations des personnels communaux

- 1972/ la création du CFPC : 1^ER établissement de formation des personnels communaux

- 1982/ La loi de décentralisation de 1982 : modifie l’organisation de la République

1884/ Le droit d’association syndicale : les travailleurs peuvent s’organiser librement

La loi du 21 Mars 1884 reconnaît aux travailleurs le droit d’association syndicale ; syndicats et associations professionnelles peuvent se constituer librement pour l’étude de la défense de leurs intérêts économiques.

Dès son origine le syndicalisme est marqué par divers courants de pensée :

ceux qui veulent politiser le syndicat
ceux qui veulent préserver l’indépendance syndicale

1895/ La création de la C-G-T : Confédération Générale du Travail

A Limoges en Septembre 1895, le congrès fondateur de la Confédération Générale du Travail a pour but d’unir sur le terrain économique les travailleurs en lutte pour leur émancipation intégrale.

Les adhérents devant se tenir en dehors de toutes écoles politiques.

1906/ La Charte d’Amiens : l’indépendance syndicale de Force Ouvrière

La Charte d’Amiens est un texte de référence du syndicalisme français. Adoptée le 13 octobre 1906 lors du Congrès de la Confédération Générale du Travail (CGT), elle consacre le principe d’indépendance du syndicat vis-à-vis des partis politiques. Une motion toute autre avait pourtant été déposée à l’ouverture du Congrès, réclamant une collaboration étroite entre la CGT et le Parti socialiste. Elle entraîna un véritable raz de marée en sa défaveur.

La charte d’Amiens affirme ainsi l’entière liberté pour le syndiqué de s’engager politiquement mais avec l’obligation de « ne pas introduire dans le syndicat les opinions qu'il professe au-dehors ».

1910/ Naissance du Code du Travail : la législation sociale s’enrichit

Les fondements Code du Travail fixe la reconnaissance des acquits sociaux obtenus par les travailleurs

les accidents du travail à charge de l’employeur
la limitation du temps de travail
le repos hebdomadaire
la femme mariée dispose librement de son salaire
le conseil de prud’hommes est paritaire
les retraites ouvrières et paysannes

1921/ 1^ère scission de la C.G.T : création de la C.G.T - U

En décembre 1921 les communistes minoritaires créent la C.G.T – U.

La C.G.T s’attache à assurer la protection des salariés par la loi

les assurances sociales
les allocations familiales

En Mars 1936 la C.G.T - U rejoint la C.G.T qui se réunifie

1936/ Les accords de Matignon : des acquis historiques pour les travailleurs

Le 7 juin 1936 la CGT est conviée par le Gouvernement, pour trouver un accord avec le patronat.

La négociation aboutira aux « accords de Matignon », qui apporteront des changements fondamentaux :

deux semaines de congés payés,
la semaine de 40 heures sans baisse des salaires
l’augmentation des bas salaires
la généralisation des conventions collectives
les représentants des syndicats sont reconnus comme porte-paroles des travailleurs

1939/ 2ème scission de la C.G.T : la C.G.T – U se reconstitue

En septembre 1939 suite à l’approbation par deux secrétaires confédéraux du pacte Germano/Soviétique, il n’y a plus de collaboration possible avec les communistes.

La C.G.T – U se reconstitue.

Suite à la dissolution des organisations syndicales par le Gouvernement de Vichy, la C.G.T entre en clandestinité.

En juin 1941 après l’attaque de l’Allemagne contre la Russie, les communistes entrent dans la résistance.

En Avril 1943 la C.G.T - U rejoint la C.G.T qui se réunifie dans la clandestinité.

1945/ 1^er Gouvernement du Général DE GAULLE : 5 Communistes deviennent Ministres
Aux salariés mécontents la C.G.T noyautée par les Communistes répond :

il faut produire d’abord, revendiquer ensuite
la grève est l'arme des trusts
il faut retrousser ses manches

Dès Septembre 1946 nos pairs décident de créer à l’intérieur de la C.G.T des Groupes FORCE OUVRIERE autour du journal de la tendance confédérée (Résistance Ouvrière dans la clandestinité).

1946/ Constitution de la IVème République : éviction des Ministres Communistes
Dans son préambule la constitution de la IVème République reconnaît à tous les Hommes des Droits Sociaux :

Droits Syndical
Droit de Grève
Droit à la Sécurité Sociale

En Juin le Plan Marshall est condamné par la C.G.T Communiste.

Le mouvement syndical se désagrège peu à peu.

1948/ La CGT-FO : naissance d’un syndicat libre et indépendant

Plus de 40 ans après la charte d’Amiens, le principe d’indépendance de la CGT est totalement bafoué.

Les syndicalistes opposés à la politisation de l’organisation, trop minoritaires pour influer les orientations du syndicat, décident de quitter la CGT le 25 décembre 1947 et donneront naissance en 1948 au syndicat C.G.T. - Force Ouvrière.

Le 1er Janvier 1948, la Fédération Force Ouvrière des services Publics et des services de Santé est constituée , elle a plus particulièrement en charge la défense des intérêts des salariés de nos deux secteurs qui, à l'époque, ne sont pas reconnus comme relevant de la Fonction Publique .

1950/ La loi sur les conventions collectives : une action majeure pour la liberté de négociation

Deux ans après sa création, la C.G.T. - Force Ouvrière remporte une victoire historique à travers la loi du 11 février 1950.

Elle officialise l’indépendance syndicale face au pouvoir politique en prônant la fin de la tutelle de l’Etat sur les salaires.

En rétablissant les contrats collectifs dans le cadre d’une libre négociation entre patronat et syndicats et en y incluant les clauses salariales, cette loi constitue aujourd’hui une base indispensable à l’ensemble du mouvement syndical Français.

1952/ Le Statut Général du Personnel Communal : droits et obligations des personnels communaux

Le statut général du personnel communal regroupe l’ensemble des textes applicables aux personnels.

Le principe de libre administration s’impose au législateur et à toutes les autorités administratives.

Les collectivités territoriales apparaissent dès la Constitution de 1946. Elles sont aussi désignées sous le nom de "collectivités locales".

Ces collectivités sont les communes et départements, les territoires et fédérations d’outre-mer.

Elles s’administrent librement, conformément à la loi nationale.

La création du nouvel échelon régional a dû attendre la loi de décentralisation de 1982 qui modifie la Constitution, précisant que « l’organisation de la République est décentralisée ».

1972/ la création du CFPC : Premier établissement de formation des personnels communaux

Depuis sa création le CFPC (Centre de Formation des Personnels Communaux) évolue dans un contexte réglementaire sans cesse remanié, notamment en regard à la structuration de la Fonction Publique Territoriale depuis les textes de décentralisation de 1984.

La loi du 12 juillet 1984 concrétise les propositions portées par Force Ouvrière.

La formation devient une obligation pour les agents territoriaux et les moyens liés à sa mise en œuvre sont mutualisés à travers la création du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale).

L’expertise de Force Ouvrière en matière de formation conduit nos représentants à présider le CNO (Conseil National d’Orientation) depuis sa création.

1982/ La loi de décentralisation de 1982 : modifie l’organisation de la République et est complétée par :

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

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