Qu'est-ce que le régime indemnitaire ?

C'est l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents de la Fonction Publique, en complément de leur traitement indiciaire de base. Chacune des trois fonctions publiques dispose de son propre régime indemnitaire...

Primes des fonctionnaires : le RIFSEEP ne peut pas être modulé en fonction de l'assiduité

La Cour administrative d’appel de Versailles vient de donner raison à l’État en jugeant, dans un récent arrêt, qu’une commune ne peut moduler le régime indemnitaire des fonctionnaires, le Rifseep, en fonction de l’assiduité de ses agents. Principe de parité oblige...