C'est l'ensemble des primes et indemnités pouvant être servies aux agents de la Fonction Publique, en complément de leur traitement indiciaire de base. Chacune des trois fonctions publiques dispose de son propre régime indemnitaire...
La Cour administrative d’appel de Versailles vient de donner raison à l’État en jugeant, dans un récent arrêt, qu’une commune ne peut moduler le régime indemnitaire des fonctionnaires, le Rifseep, en fonction de l’assiduité de ses agents. Principe de parité oblige...
Aux termes de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984: " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat. Ces régimes indemnitaires peuvent tenir compte des conditions d'exercice des fonctions et de l'engagement professionnel des agents.
