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Les deux premiers textes d’application de la réforme ont été publiés le 3 juin. Ils entérinent et détaillent les mesures d’âge, notamment pour les agents territoriaux. Une publication qui intervient alors que l’intersyndicale cherche à maintenir la pression contre cette réforme.
Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Ce texte transpose à l'ensemble des régimes de fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat les évolutions apportées par la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatives à l'âge d'ouverture des droits, à la durée d'assurance et aux conditions de départs anticipés. Le décret précise en outre les règles d'interpénétration entre les trois régimes de la fonction publique et de portabilité de l'un à l'autre des avantages associés à la catégorie active.
Les équipes de la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts sont mobilisées pour intégrer les nouvelles dispositions introduites par la réforme des retraites dans les outils et les services mis à la disposition des affiliés et des employeurs.
Circulaire confédérale
La direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts gère 6 régimes de retraite obligatoires : la CNRACL (la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), l’Ircantec (l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques), le RAFP (le régime additionnel de la Fonction Publique), la Retraite des Mines, le Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Etablissements Industriels de l’Etat (FSPOEIE) et la Retraite de la Banque de France.
Circulaire confédérale
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Réunis en assemblée plénière, le 20 avril, pour préparer leurs travaux de projections, les membres du Conseil d’orientation des retraites ont décidé de travailler sur un scénario alternatif aux hypothèses de l’Etat qui prévoit une évolution contenue de la rémunération des agents. Leur but : illustrer les effets, potentiellement positifs, qu’une augmentation du traitement aurait sur le solde du système de retraites.
Il convient de rappeler qu’un fonctionnaire cotise à la retraite au service des retraites de l’État (SRE), s’il est fonctionnaire d’État. Il cotise à la CNRACL s’il est fonctionnaire territorial ou hospitalier. Depuis 2005, les fonctionnaires d’État, territoriaux et hospitaliers cotisent à la RAFP. En revanche, un contractuel cotise à l’Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale et à l’Ircantec. Jusqu’en 2014, pour un agent contractuel titularisé, il était possible que ses années de contractuel soient validées pour la retraite comme des services de fonctionnaire. Cela est désormais impossible depuis 2015.
COMMUNIQUÉ de PRESSE
Affiche 1
Invité de Jeff Wittenberg sur France Télévision, retrouvez le Secrétaire Général de Force Ouvrière ICI
Communiqué intersyndical
Communiqué intersyndical
Circulaire confédérale
- Communiqué fédéral
La Première ministre a reçu l’intersyndicale ce matin à Matignon, comme nous le demandions depuis très longtemps.
Visuel 1
Circulaire confédérale
Dans le contexte de réforme des retraites, l'ouverture du droit de pension de vos agents n'est plus certaine, de même que les éléments ayant servi au calcul de leurs pensions.
