Présentation et contacts

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Etre syndiqué à la Section des retraités (services publics et de santé) c'est poursuivre à sa façon, son engagement syndical ! C'est également être informé en priorité, par courrier postal ou par courrier électronique... sans oublier les différentes rubriques présentes sur ce site internet

Votre webzine "Climats" d’octobre est disponible en ligne

Votre webzine "Climats" d’octobre est disponible en ligne

Retrouvez des sujets de société conçus pour vous : les bonnes résolutions de la rentrée, des astuces pour identifier et éviter le burn-out, une présentation de l'habitat participatif intergénérationnel, un décryptage de l'aide juridictionnelle, etc... sans oublier toute votre info retraite.

Limite d'âge catégorie active et maintien en activité

Limite d'âge catégorie active et maintien en activité

Le Conseil d’Etat a confirmé, par décision du 24 mars 2021, que la limite d’âge applicable aux fonctionnaires hospitaliers relevant de la catégorie active est fixée à 62 ans. Le principe posé par cette jurisprudence est transposable aux fonctionnaires territoriaux.

Départ à la retraite différé

Départ à la retraite différé

La réponse ministérielle du 18 février 2021 précise la façon de gérer la demande d’un agent qui souhaite différer son départ à la retraite alors qu’il a notifié à son employeur sa volonté de partir à la retraite.

Date de paiement...

Date de paiement...

Une question revient fréquemment : à quelle date ma pension me sera-t-elle versée ?

Un agent territorial qui a déclaré son départ à la retraite peut-il changer d’avis ?

Un agent territorial qui a déclaré son départ à la retraite peut-il changer d’avis ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En vertu de l’article 2 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), les fonctionnaires territoriaux peuvent prétendre à pension après avoir été radiés des cadres soit sur leur demande, soit d’office.

Départ à la retraite d'un fonctionnaire territorial

Départ à la retraite d'un fonctionnaire territorial

Une réponse ministérielle du 20 mai 2021 précise qu’un employeur doit faire parvenir au moins trois mois avant la date de radiation des cadres du fonctionnaire le dossier afférent à une demande d’attribution de pension.