Présentation

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Cette instance intervient pour toute question d'ordre général commune aux trois fonctions publiques. Elle est saisie des projets de loi ou d'ordonnance et, lorsqu'une disposition législative ou réglementaire le prévoit, de décret, communs aux trois fonctions publiques...

Séance du 2 février 2023

Retrouvez ci-après, différents documents de l'UIAFP-FO relatifs au Conseil Commun de la Fonction Publique du 2 février 2023 :