Présentation
Le CNFPT est un établissement public unique en France et en Europe, paritaire et déconcentré, au service des collectivités territoriales et de leurs agents...
Le CNFPT est un établissement public unique en France et en Europe, paritaire et déconcentré, au service des collectivités territoriales et de leurs agents...
🔎 RAPPEL
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Suite à la décision du Conseil constitutionnel validant l’essentiel de la loi de finances 2026, dont le plafonnement du montant de la cotisation du CNFPT, le président du CNFPT, Yohann Nédélec, prend la parole dans un communiqué.
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A l’initiative de son président Yohann Nédélec, le conseil d’administration du CNFPT réuni le 11 février adopte une motion à l’unanimité du collège des employeurs et du collège des organisations syndicales pour dénoncer avec force l’amendement gouvernemental qui vise à plafonner le produit de la cotisation du CNFPT. C’est une taxe sur les cotisations des collectivités territoriales et sur le salaire différé des agents publics territoriaux !
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Nos organisations syndicales ont découvert avec stupéfaction que le gouvernement a introduit de manière totalement secrète et opaque, dans le projet de loi de finances 2026, une mesure inacceptable : le plafonnement des recettes de la cotisation des collectivités locales au CNFPT.