Présentation de la filière

Présentation de la filière

La filière Police Municipale regroupe plusieurs cadres d'emplois déclinés comme suit et dons les principales missions sont :

Complément indemnitaire annuel des agents de Police Municipale

Complément indemnitaire annuel des agents de Police Municipale

Par dérogation au premier alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, les fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois de police municipale peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont fixés par décret en application de l'article 68 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la Fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.

La loi Sécurité globale passe mal chez les policiers municipaux

La loi Sécurité globale passe mal chez les policiers municipaux

Alors que le Conseil constitutionnel doit rendre cette semaine sa décision sur la triple saisine dont le texte fait l'objet, la loi Sécurité globale consacre une grande partie de ses dispositions à renforcer les polices municipales. Sur le terrain, pourtant, la loi est loin de susciter l’enthousiasme attendu...

Calcul de retraite des policiers municipaux

Calcul de retraite des policiers municipaux

L'article 1er de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraite en faveur des personnels actifs de police prévoit l'octroi d'une bonification spécifique, proportionnelle au temps de service accompli par les policiers nationaux.

Sécurité globale : trois saisines valent mieux qu'une

Sécurité globale : trois saisines valent mieux qu'une

Afin de lever « tout doute », le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel concernant l’article 24 de la proposition de loi « Sécurité globale » pénalisant la diffusion malveillante d’images de policiers. L’article controversé fait également l’objet de deux autres saisines de députés et sénateurs de gauche.

Régime de dispense de formation des policiers municipaux

Régime de dispense de formation des policiers municipaux

La réponse ministérielle du 12 janvier 2021 précise le régime de dispense qui permettra de réduire sensiblement la durée de formation initiale des policiers et gendarmes en détachement dans les cadres d’emplois de la Police municipale.