Présentation de la filière
La filière Police Municipale regroupe plusieurs cadres d'emplois déclinés comme suit et dons les principales missions sont :
La filière Police Municipale regroupe plusieurs cadres d'emplois déclinés comme suit et dons les principales missions sont :
Retrouvez les deux tracts « lu pour vous », de la section FO Police Municipale concernant :
Le compte-rendu de la réunion avec la ministre, Dominique FAURE, sur le volet social Police Municipale ICI
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : En application de l’article L. 714-13 du code général de la fonction publique, les fonctionnaires de police municipale et les gardes champêtres peuvent bénéficier, sur délibération des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, d’un régime indemnitaire dont les modalités et les taux sont fixés par décret.
Devant près de 500 maires de France réunis à la Sorbonne, le gouvernement a annoncé, jeudi, une concertation avec les élus pour élargir les pouvoirs des polices municipales et créer une école nationale de formation des policiers municipaux. Des annonces diversement accueillies par les intéressés.
COMMUNIQUÉ
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A l’heure de la transition écologique, la protection de l’environnement au niveau local revêt une dimension essentielle incarnée, par la présence d’un ou plusieurs gardes-champêtres à l’échelle communale ou intercommunale. Au-delà des territoires ruraux, ce métier séduit également aujourd’hui des territoires urbains en raison des spécificités de ses prérogatives en lien avec la police de l’environnement. Il consacre en effet les pouvoirs de police du maire en termes de sécurité et de tranquillité publique. Et, par ses missions de prévention, de recherche et de constatation des infractions, le garde champêtre constitue également un maillon important du continuum de sécurité.
Le CNFPT a inauguré le 3 octobre un nouveau centre de formation de la police municipale à Aix-en-Provence. Baptisé en l’honneur de Serge Attard, brigadier-chef principal d’Aix-en-Provence, mort dans l’exercice de ses fonctions, ce centre accueille depuis le 5 septembre 2023 ses premiers stagiaires. Ce centre a vocation à répondre aux besoins pédagogiques urgents et en très forte croissance des agents des Régions PACA, Corse et AURA. A titre d’illustration la délégation PACA de la région, compte à elle seule 4 500 policiers municipaux, soit plus de 17 % des effectifs.
Le 25 mai 2023, les organisations syndicales représentatives des policiers municipaux étaient conviées au ministère de l'Intérieur pour évoquer le volet social de notre profession en présence de la Ministre, Madame Dominique FAURE.
Accédez aux documents dont liste suit :
Question écrite AN n° 9637 - JO 12/09/2023 - Refonte indemnitaire des policiers municipaux
le Gouvernement ne souhaite pas modifier le périmètre des fonctionnaires pouvant bénéficier de la bonification du cinquième.
L’arrêté du 22 août 2023 est relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres.
Une mission flash de l’Assemblée nationale formule une série de préconisations sur les missions et l’attractivité des polices municipales.
La réponse ministérielle n° 06365 du 6 juillet 2023 précise les conditions d’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité aux policiers municipaux.
La mission parlementaire sur les missions et l'attractivité de la police municipale a rendu sa copie le 19 juillet. Les députés Alexandre Vincendet et Lionel Royer-Perreaut font plus d'une quarantaine de propositions.
Au cours des violences qui ont lieu depuis plusieurs nuits dans les villes du pays, certains territoriaux, et tout particulièrement les policiers municipaux ont été victimes d'agressions. Retour sur le principe de protection fonctionnelle qui s'applique à tous les agents publics
ICI Communiqué de la section FO Police Municipale suite aux violences urbaines
Face à la hausse des effectifs, le CNFPT a adopté un plan d’action volontariste. Quel bilan un an après ?
Dans un "retour d'expérience" sur la gestion de la crise sanitaire par les forces de sécurité et la sécurité civile, l'IGA revient sur les moyens considérables déployés à cette occasion. Elle constate que les maires ont été plus ou moins disposés à coopérer avec l'État et en vient à une proposition radicale : "permettre aux préfets, en cas d’état d’urgence sanitaire, de placer les polices municipales sous leur autorité fonctionnelle".
Opposée à la refonte du régime indemnitaire qu’a proposée la ministre déléguée chargée des Collectivités, FO-Police municipale défend la création d’un cadre d’emploi dédié « débutant en catégorie B ».
Communiqué de presse