Présentation de la filière

Présentation de la filière

La filière Police Municipale regroupe plusieurs cadres d'emplois déclinés comme suit et dons les principales missions sont :

Régime indemnitaire applicable aux agents de la police municipale et aux professeurs et assistants d'enseignement artistique

Régime indemnitaire applicable aux agents de la police municipale et aux professeurs et assistants d'enseignement artistique

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est désormais applicable à l'ensemble des cadres d'emplois territoriaux en application du décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale à l'exception notamment des cadres d'emplois des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique et de police municipale (directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale et agents de police municipale).