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Convergence de conventions collectives

Convergence de conventions collectives

Un point important est inscrit au calendrier des réunions de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation des OPH et COOP HLM (CPPNI) : la convergence des deux conventions collectives. Le premier thème porte sur la classification des emplois et barèmes de rémunération.

Habitat : modalités de signature d’une convention d’utilité sociale

Habitat : modalités de signature d’une convention d’utilité sociale

Un décret du 30 décembre précise les modalités selon lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, reconnu autorité organisatrice de l’habitat (AOH) en application de l’article L. 301-5-1-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH), peut renoncer à son obligation de signature d’une convention d’utilité sociale (CUS).

Que deviennent les fonctionnaires des offices publics de l’habitat qui se transforment en société coopérative d’intérêt collectif ?

Que deviennent les fonctionnaires des offices publics de l’habitat qui se transforment en société coopérative d’intérêt collectif ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l’article L. 421-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), les offices publics de l’habitat (OPH) sont des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Les agents de ces établissements sont soumis à un régime de droit privé, à l’exception du directeur du service, considéré comme un agent de droit public et du comptable public.

Hausse des coûts de l’énergie : le monde HLM dans l’inconnu

Hausse des coûts de l’énergie : le monde HLM dans l’inconnu

Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, fait part de l''inquiétude des bailleurs sociaux qui perdure face aux hausses à venir des factures d'énergie. Le "bouclier tarifaire" annoncé par le gouvernement n'est pas à la hauteur de l'explosion des coûts, juge-t-elle.

FO Habitat lance sa campagne électorale

FO Habitat lance sa campagne électorale

L’Union nationale des Personnels FO-HABITAT a organisé les 8, 9 et 10 Mars 2022, à Avignon, son séminaire ayant pour thème « gagner les élections professionnelles ».

Logement social : la loi SRU dans le projet 3DS

Logement social : la loi SRU dans le projet 3DS

Derrière ces sigles abscons, il s’agit d’une part pour la 3DS, d’une nouvelle réforme, le projet de loi signifiant « différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification ». Et dans ce projet fourre-tout et porteur de moult dangers, s’est glissé la question du SRU, autrement dit de la loi sur le logement social. Le 9 décembre, l’Assemblée a voté sa prolongation au-delà de 2025. Aperçu dans la presse.