FO Territoriaux

Présentation et contacts

ACTIVITÉS DE L’UNION

Décret 2011 et avenants sur les dispositions relatives aux personnels des OPH

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Convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat

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Habitat : modalités de signature d’une convention d’utilité sociale

Un décret du 30 décembre précise les modalités selon lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, reconnu autorité organisatrice de l’habitat (AOH) en application de l’article L. 301-5-1-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH), peut renoncer à son obligation de signature d’une convention d’utilité sociale (CUS).

Le livret Logement de Force ouvrière (FO) : les éléments clés du logement social

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Que deviennent les fonctionnaires des offices publics de l’habitat qui se transforment en société coopérative d’intérêt collectif ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l’article L. 421-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), les offices publics de l’habitat (OPH) sont des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Les agents de ces établissements sont soumis à un régime de droit privé, à l’exception du directeur du service, considéré comme un agent de droit public et du comptable public.

La priorité des demandes de logement social ne peut être accordée à des non résidents en France

Dans cette affaire, le requérant a demandé au tribunal administratif d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la commission de médiation a rejeté son recours amiable tendant à ce que sa demande de logement soit reconnue prioritaire et urgente, et d’enjoindre à la préfète de réexaminer sa demande dans un délai d’un mois.

Coup de froid sur Action Logement

Circulaire

Hausse des coûts de l’énergie : le monde HLM dans l’inconnu

Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, fait part de l''inquiétude des bailleurs sociaux qui perdure face aux hausses à venir des factures d'énergie. Le "bouclier tarifaire" annoncé par le gouvernement n'est pas à la hauteur de l'explosion des coûts, juge-t-elle.

FO Habitat lance sa campagne électorale

L’Union nationale des Personnels FO-HABITAT a organisé les 8, 9 et 10 Mars 2022, à Avignon, son séminaire ayant pour thème « gagner les élections professionnelles ».

La création du logement social, une innovation majeure

Le livret Logement a été distribué lors du congrès confédéral de Rouen 2022. Il sera mis en ligne tout au long de l’été. 6e épisode : La création du logement social, une innovation majeure.

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001

Journée confédérale des CSE du 6 décembre

Circulaire confédérale

Territorialisation de la politique du logement : la politique de l’habitat

Le livret Logement a été distribué lors du congrès confédéral de Rouen 2022. Il sera mis en ligne tout au long de l’été. 5e épisode : Territorialisation de la politique du logement : la politique de l’habitat

Séminaire "Gagner les élections"

FO-Habitat lance sa campagne électorale

Ouverture de la Négociation Annuelle Obligatoire dans la branche des HLM (OPH – ESH)

Les organisations syndicales sont tenues de négocier sur les salaires, au niveau des branches professionnelles au moins une fois par an.

Le groupe 3 F, un leader du HLM pas si social

Communiqué de presse

Congrès FO-Habitat :

Election au Conseil d'administration 3F

Logement social : la loi SRU dans le projet 3DS

Derrière ces sigles abscons, il s’agit d’une part pour la 3DS, d’une nouvelle réforme, le projet de loi signifiant « différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification ». Et dans ce projet fourre-tout et porteur de moult dangers, s’est glissé la question du SRU, autrement dit de la loi sur le logement social. Le 9 décembre, l’Assemblée a voté sa prolongation au-delà de 2025. Aperçu dans la presse.