Présentation et contacts
ACTIVITÉS DE L’UNION
Décret 2011 et avenants sur les dispositions relatives aux personnels des OPH
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Convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat
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FO s’oppose au démantèlement d’Action Logement
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Congrès fédéral 2023 : Rapport de l'Union Nationale des Personnels FO-HABITAT
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Logement social : le formulaire de demande tient compte des dernières évolutions
Un arrêté du 20 avril modifie le formulaire CERFA de demande de logement social et sa notice pour mieux tenir compte des travailleurs essentiels, des sortants de l’aide sociale à l’enfance et des sapeurs-pompiers volontaires.
Convergence de conventions collectives
Un point important est inscrit au calendrier des réunions de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation des OPH et COOP HLM (CPPNI) : la convergence des deux conventions collectives. Le premier thème porte sur la classification des emplois et barèmes de rémunération.
Habitat : modalités de signature d’une convention d’utilité sociale
Un décret du 30 décembre précise les modalités selon lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, reconnu autorité organisatrice de l’habitat (AOH) en application de l’article L. 301-5-1-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH), peut renoncer à son obligation de signature d’une convention d’utilité sociale (CUS).
Le livret Logement de Force ouvrière (FO) : les éléments clés du logement social
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Que deviennent les fonctionnaires des offices publics de l’habitat qui se transforment en société coopérative d’intérêt collectif ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l’article L. 421-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), les offices publics de l’habitat (OPH) sont des établissements publics industriels et commerciaux (EPIC). Les agents de ces établissements sont soumis à un régime de droit privé, à l’exception du directeur du service, considéré comme un agent de droit public et du comptable public.
La priorité des demandes de logement social ne peut être accordée à des non résidents en France
Dans cette affaire, le requérant a demandé au tribunal administratif d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la commission de médiation a rejeté son recours amiable tendant à ce que sa demande de logement soit reconnue prioritaire et urgente, et d’enjoindre à la préfète de réexaminer sa demande dans un délai d’un mois.
Coup de froid sur Action Logement
Circulaire
Hausse des coûts de l’énergie : le monde HLM dans l’inconnu
Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, fait part de l''inquiétude des bailleurs sociaux qui perdure face aux hausses à venir des factures d'énergie. Le "bouclier tarifaire" annoncé par le gouvernement n'est pas à la hauteur de l'explosion des coûts, juge-t-elle.
FO Habitat lance sa campagne électorale
L’Union nationale des Personnels FO-HABITAT a organisé les 8, 9 et 10 Mars 2022, à Avignon, son séminaire ayant pour thème « gagner les élections professionnelles ».
La création du logement social, une innovation majeure
Le livret Logement a été distribué lors du congrès confédéral de Rouen 2022. Il sera mis en ligne tout au long de l’été. 6e épisode : La création du logement social, une innovation majeure.
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001
Journée confédérale des CSE du 6 décembre
Circulaire confédérale
Territorialisation de la politique du logement : la politique de l’habitat
Le livret Logement a été distribué lors du congrès confédéral de Rouen 2022. Il sera mis en ligne tout au long de l’été. 5e épisode : Territorialisation de la politique du logement : la politique de l’habitat
Séminaire "Gagner les élections"
FO-Habitat lance sa campagne électorale
Ouverture de la Négociation Annuelle Obligatoire dans la branche des HLM (OPH – ESH)
Les organisations syndicales sont tenues de négocier sur les salaires, au niveau des branches professionnelles au moins une fois par an.
Le groupe 3 F, un leader du HLM pas si social
Communiqué de presse
Congrès FO-Habitat :
Election au Conseil d'administration 3F
Logement social : la loi SRU dans le projet 3DS
Derrière ces sigles abscons, il s’agit d’une part pour la 3DS, d’une nouvelle réforme, le projet de loi signifiant « différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification ». Et dans ce projet fourre-tout et porteur de moult dangers, s’est glissé la question du SRU, autrement dit de la loi sur le logement social. Le 9 décembre, l’Assemblée a voté sa prolongation au-delà de 2025. Aperçu dans la presse.
Propositions paritaires pour une justice prud'homale renforcée
Circulaire confédérale