Participation des collectivités à la protection sociale complémentaire
L'amélioration de la protection sociale complémentaire des agents publics et le renforcement de leur accès aux soins constituent une des priorités du Gouvernement.
Craintes soulevées par la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, prise sur le fondement de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, constitue une avancée sociale majeure pour les agents de la fonction publique.
Proches aidants : comment améliorer leurs droits ?
En France, environ 11 millions de personnes viennent régulièrement en aide à un proche en perte d’autonomie ou handicapé, à titre non professionnel. Derrière la notion de proches aidants [*] se trouve une multitude de profils hétérogènes en fonction de la situation professionnelle (six aidants sur dix exercent une activité professionnelle), du genre (une majorité d’aidants sont des femmes), de l’âge (l’âge moyen d’entrée dans l’aidance est de 39 ans), ou encore du type d’aide apportée (aide aux soins, soutien psychologique…).
Craintes soulevées par la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Fonction publique : pour la FGF-FO, la prévoyance mérite mieux que cet accord de méthode
Il est flou et incomplet et suscite plus d’inquiétude et d’interrogations pour l’avenir qu’il ne sécurise de futures négociations...
Protection sociale complémentaire : le décret est paru
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires : l'accord de méthode sur la prévoyance ne fait pas l'unanimité syndicale
Force Ouvrière ne signera pas l'accord de méthode "prévoyance"
Communiqué de presse
Pré-accord de méthode relatif à la conduite de négociations concernant la réforme de la PSC dans la FPT
ICI
Protection sociale complémentaire (PSC) : un accord est trouvé pour une couverture minimale des risques santé et prévoyance dans la FPT
Le CSFPT du 16 février 2022 donne un avis favorable au projet de décret relatif à la couverture minimale des risques santé et prévoyance en matière de PSC dans la FPT
Protection sociale complémentaire : l’adoption du décret ouvre la voie à la négociation collective
Le projet de décret du gouvernement sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents des collectivités, présenté ce 16 février au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a été adopté sans toutefois convaincre tous les syndicats, notamment sur les montants à engager au bénéfice des agents.
Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : nouveau départ pour les négociations ?
Après avoir été vertement critiqué par les organisations syndicales au mois de décembre, le projet de décret sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux a obtenu ce 16 février un avis favorable de la part du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Protection sociale complémentaire : un vote sur le fil du rasoir
Le projet de décret portant sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux a reçu, de justesse, un avis favorable lors du Conseil supérieur du 16 février.
Pré-accord de méthode relatif à la conduite de négociations concernant la réforme de la PSC dans la FPT
ICI
Protection Sociale Complémentaire : une avancée pour les agents
Communiqué de presse
Complémentaire santé des agents territoriaux : un nouveau projet de décret finalisé
Un nouveau projet de décret sur la complémentaire santé des agents territoriaux a été finalisé et sera examiné par les collectivités et les syndicats le 16 février, selon des documents consultés par l’AFP.
Couverture santé et prévoyance : dialogue de sourds entre syndicats et employeurs
Après deux réunions sur la question, les employeurs et les syndicats se sont quittés, vendredi 28 janvier, sans parvenir à un accord. Seule avancée notable, le passage de 5,40 euros à 7 euros de participation obligatoire pour le volet prévoyance.
Protection sociale complémentaire dans la FPT : FO demande l'ouverture immédiate de négociations
TRACT
Protection sociale complémentaire en France :
PSC dans la FPT : les négociations entre employeurs et syndicats dans l'impasse
La réunion du 28 janvier (2022) n’a pas permis d’avancer dans le processus de négociation entre syndicats et employeurs territoriaux.
Éléments d'actualité concernant les complémentaires santé
Circulaire
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires et agents publics : pour FO, un premier pas à concrétiser
Communiqué
Débat obligatoire sur la protection sociale complémentaire (PSC) devant les assemblées délibérantes :
Les employeurs publics locaux et les partenaires sociaux sont très circonspects vis-à-vis de la date butoir à respecter (18 février 2022)