Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique : axes du calendrier de la négociation de l'accord national à venir
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique définit un nouveau cadre afin de favoriser et d'améliorer la couverture sociale complémentaire des agents de la fonction publique.