Recherche facile d'une info sur le site... Ayez le bon réflexe !
RAPPEL de la bonne pratique pour maîtriser la recherche sur le site si vous ne savez pas dans quelle rubrique trouver l’info qui vous intéresse :
Harcèlement sexuel et mise sous emprise : déconstruire les mécanismes
Il y a des vérités qui ne crient pas. Elles murmurent, se cachent, se fragmentent. Dans certaines entreprises, prévenir le harcèlement sexuel ne se fait pas par une simple inspection ou un audit rapide. Cela exige un travail minutieux, presque archéologique, pour faire émerger ce que le pouvoir, la peur et le silence cherchent à dissimuler.
Mails professionnels : une décision qui fera date
Contestation de mutation interne
Rémunération du temps partiel dans la fonction publique
L’absence de mise à disposition de matériel de travail personnel ne constitue pas une situation de harcèlement moral
Les fonctionnaires doivent faire attention à leur passé sur les réseaux sociaux
Alcool et cannabis au travail
Tous les secteurs d’activités peuvent être concernés par les pratiques addictives. La consommation de substances psychoactives au travail concerne l’alcool, les médicaments psychotropes et le cannabis et de nombreuses conséquences sur le travail sont à dénombrer.
Reconnaissance d'un accident de service survenu "au retour au travail"
La froideur hiérarchique ne vaut pas accident de service
L’absence de formation d’intégration n’empêche pas le licenciement pour insuffisance professionnelle
Les agents publics poursuivis devant la Cour des comptes n’ont pas droit à la protection fonctionnelle
Le Conseil d’État vient rejeter les recours déposés contre une note d’avril 2024 par laquelle la secrétaire générale du gouvernement, Claire Landais, avait demandé aux ministères de refuser les demandes d’octroi de la protection fonctionnelle présentées par les agents publics poursuivis devant la Cour des comptes au titre du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics.
Fonction publique : la contestation d’une mutation doit se faire dans le respect des règles, notamment d’obéissance
Révocation pour manquements graves
L’arrêt de la CAA de Nancy n° 22NC00492 du 3 décembre 2024 a validé la révocation d’un agent public pour des comportements inacceptables.
Les administrations ne peuvent pas refuser la retraite à un fonctionnaire sous le coup d’une procédure disciplinaire
“Aucun texte ni aucun principe ne permet à l’administration de rejeter, au motif qu’une procédure disciplinaire serait en cours ou envisagée, la demande d’admission à la retraite d’un fonctionnaire de l’État qui remplit les conditions requises pour obtenir la liquidation de sa pension civile de retraite”, vient de juger le Conseil d’État.
Licenciement pour insuffisance professionnelle :
Faire face aux risques psychosociaux : un guide complet pour comprendre, prévenir et agir
Les fonctionnaires en disponibilité ne peuvent pas se présenter à un concours interne
Dans la fonction publique territoriale, les concours internes représentent un levier important de progression professionnelle. Toutefois, leur accès est strictement encadré par le Code général de la fonction publique (CGFP). Parmi les restrictions prévues, une règle spécifique exclut les fonctionnaires en disponibilité de cette voie de promotion. Cet article propose une analyse complète de cette interdiction, éclairée par la réponse ministérielle n°03894 du 29 mai 2025.
Rappel des règles de cumul d'activités...
Les fonctionnaires en disponibilité ne peuvent pas se présenter à un concours interne
Absentéisme injustifié lié aux conditions de travail
Savoir établir le lien entre les conditions de travail et la santé des agents lors de la reconnaissance d'une maladie professionnelle
L’arrêt de la CAA de Bordeaux n° 23BX00552 du 4 mars 2025 indique qu’un fonctionnaire peut voir sa maladie reconnue comme d’origine professionnelle si celle-ci est directement liée à ses conditions de travail ou à l’exercice de ses fonctions.
Institution d'une prime de départ à la retraite au sein de la fonction publique territoriale ?
La réponse ministérielle n° 01222 du 22 mai 2025 précise qu’aucun texte législatif ou réglementaire n’institue une indemnité de départ à la retraite dans la fonction publique.