Recherche facile d'une info sur le site... Ayez le bon réflexe !
RAPPEL de la bonne pratique pour maîtriser la recherche sur le site si vous ne savez pas dans quelle rubrique trouver l’info qui vous intéresse :
Harcèlement moral : quand un supérieur hiérarchique se substitue à un manager dans l'exercice de ses fonctions
Une collectivité peut-elle négocier la protection fonctionnelle ?
Suppression d'emploi et priorité d'affectation d'un agent
Modernisation des diagnostics des maladies professionnelles
Modalités générales d'établissement du diagnostic des maladies figurant dans les tableaux de maladies professionnelles
Emplois fonctionnels territoriaux : refus du Conseil d'État de suspendre la réforme du régime indemnitaire
Rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi
Harcèlement moral et conditions d'attribution de la protection fonctionnelle
Recrutement d’un contractuel dans la fonction publique territoriale
Le recrutement d'un contractuel dans la FPT reste conditionné par la création préalable du poste
Indemnités de repas :
Contestation d'un entretien professionnel : attention aux arguments invoqués
L’arrêt du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne n° 2402755 du 10 février 2026 est relatif à la contestation d’un entretien professionnel.
Le refus de titularisation d'un stagiaire
La Cour rappelle que le stage d'un fonctionnaire a pour objet d'établir son aptitude à exercer les fonctions correspondant à celles qu'il sera amené à occuper s'il est titularisé dans les fonctions correspondant à son cadre d'emplois.
Conseil juridique avec l'AFOC
Conseil juridique avec l'AFOC
Réduction de l'indemnisation de certaines ALD dès le 15 octobre 2026
Un employeur peut-il diminuer une prime de maintien intégrée à l'IFSE ?
L'entretien professionnel doit être impartial
La Cour administrative d’appel de Paris, par son arrêt n° 24PA01968 du 17 juillet 2026, rappelle que l’évaluation professionnelle d’un agent doit refléter objectivement sa valeur professionnelle et ne peut être influencée par un contexte managérial dégradé.
Recrutement : une condamnation au bulletin n° 2 ne suffit pas pour écarter un candidat
Prolongation du versement de l'indemnité carburant
Le refus d’une régularisation contractuelle peut justifier le licenciement d’un agent
Le temps de travail en dessous de 1 607 heures doit être strictement encadré
L’arrêt de la CAA de Paris n° 23PA03817 du 12 mars 2026 est relatif à la légalité d’une délibération fixant l’organisation du temps de travail.