Recherche facile d'une info sur le site... Ayez le bon réflexe !
RAPPEL de la bonne pratique pour maîtriser la recherche sur le site si vous ne savez pas dans quelle rubrique trouver l’info qui vous intéresse :
Faute personnelle détachable du service
La décision du tribunal des conflits n° C4352 du 6 octobre 2025 vient rappeler une distinction essentielle pour les employeurs publics : entre faute de service et faute personnelle.
Application de la vacance de poste après douze mois de CITIS
Harcèlement moral dans la fonction publique
Faute disciplinaire et comportement inapproprié de l'agent en service
Faute disciplinaire et comportement inapproprié de l'agent en service
Comment régler un litige de la consommation ?
En tant que particulier, vous rencontrez un problème avec un garagiste, une banque, un déménageur ou une agence de voyage, que faire ?
Harcèlement et discrimination dans la fonction publique
Rémunération des maires
Arrêts de travail papier, un cadre plus strict depuis le 1er juillet
À partir du 1er juillet 2025, un formulaire papier sécurisé et homologué devient obligatoire pour tout arrêt de travail prescrit sans outil numérique. Ce document, fourni par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), devra être transmis dans un délai de 48 heures sous peine de sanctions.
Faire face aux risques psychosociaux : un guide complet pour comprendre, prévenir et agir
ICI
Manque de neutralité dans une enquête disciplinaire
L’arrêt de la CAA de Lyon n° 23LY00689 du 11 décembre 2024 a récemment annulé une sanction disciplinaire infligée à une agente publique pour défaut de preuve des faits reprochés. Cette décision illustre l’importance cruciale d’une enquête impartiale dans les procédures disciplinaires.
Un problème, un litige : l'AFOC est là...
Agent contractuel et temps partiel
Un agent qui change de collectivité peut-il bénéficier des droits aux congés acquis au titre du CET...
L'exemplarité des agents publics doit s'appliquer hors service
Exercer son droit de grève, mode d’emploi
Un refus d’avancement ne peut pas être fondé sur un congé maladie
Rappel des obligations de discrétion, réserve et neutralité pour les agents publics
Burn-out et maladie professionnelle
Discipline et droit de se taire
Rupture conventionnelle dans la fonction publique
La réponse ministérielle du 5 août 2025 à la question n° 8029 montre que la rupture conventionnelle, bien qu’encore marginale dans la fonction publique, répond à un vrai besoin de flexibilité et de dialogue dans la gestion des carrières publiques.
Protection fonctionnelle des agents publics
Rémunération des agents territoriaux pendant les périodes électorales
La réponse ministérielle du 16 janvier 2025 à la question écrite n° 00545 est relative à la rémunération et au cumul d’activités des agents territoriaux pendant les périodes électorales.