13 septembre 2023

Évolution professionnelle : mode d'emploi

Le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d’Île-de-France met à votre disposition un nouveau document formalisant l’offre d’accompagnement personnalisé intitulé L’évolution professionnelle : mode d’emploi

13 septembre 2023

Qui décide du début et de la fin d’une grève ?

Dans le secteur public (y compris dans les entreprises privées chargées de l’exécution d’une mission de service public), les syndicats représentatifs doivent, selon l’article L 2512-2 du code du travail, déposer un préavis de grève. Dans certains secteurs d’activité, comme le transport public terrestre de voyageurs, la grève doit être précédée par une procédure de prévention des conflits (8 jours francs). La grève dans ce type d’entreprise ne peut donc débuter qu’à l’expiration d’un délai de 13 jours francs (8 jours francs + 5 jours de préavis).

30 août 2023

Consultation de la messagerie professionnelle des agents publics

L’arrêt de la CAA de Toulouse n° 21TL00953 du 20 juin 2023 précise que la messagerie professionnelle d’un agent public peut être consultée par son employeur, notamment pour rechercher s’il a ou non diffusé des informations confidentielles.

28 août 2023

Éléments de calcul pour la GIPA

L’arrêté du 11 août 2023 fixe au titre de l’année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.