Covid-19 : la Foire aux questions à l'attention des agents publics et des employeurs a été mise à jour au 18 novembre
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations utiles (outils, questions-réponses, ressources, guides...) liées à la gestion de la crise Covid-19 dans la fonction publique, actualisées au 18 novembre 2021.
Congés annuels non pris au terme d'un contrat :
Le droit à l'indemnité compensatrice ne s'éteint pas automatiquement à la fin de la relation de travail en l'absence de demande préalable de congés.
Conditions requises pour que l’agent bénéficie de l’ARE
Vice de procédure dans un refus de titularisation
Lauréate du concours externe d’Atsem (agent territorial spécialisé des écoles maternelles), la requérante avait été nommée stagiaire au sein d’une école avant que son stage ne soit prolongé et sa titularisation refusée.
Accident de trajet : pour être reconnu imputable, le trajet doit avoir commencé
Pathologies permettant l'octroi d'un congé longue durée : rappel et précisions
Radiation d'un stagiaire
Les personnels non-médicaux des crèches et des autres établissements de l’enfance et ceux qui n'ont pas d'activité médicale sont exclus de l'obligation vaccinale contre la Covid19
Classe fermée, enfant positif au Covid : quelles solutions pour garder mon enfant ?
Mis en place au printemps 2020, le dispositif d'activité partielle et d'arrêt de travail sans jour de carence a été réactivé depuis le 2 septembre 2021 pour les parents d'enfants âgés de moins de 16 ans ou en situation de handicap, sans limite d'âge, qui doivent garder leur enfant.
Transmettre ses biens à moindre coût
Ceux qui ont la chance de pouvoir transmettre des biens à leurs proches ont intérêt à être prévoyants car donner peut coûter cher ! SCI, donation directe, assurance-vie... Des solutions existent.
Prime inflation : les premiers éléments concernant la Fonction publique territoriale sont connus
Le Gouvernement a présenté le 29 octobre les premiers éléments concernant la prime inflation ou “classe moyenne” annoncée par le gouvernement Castex. Les fonctionnaires de l’ensemble de la fonction publique devraient recevoir cette prime en janvier 2022.
Compte épargne-temps (CET) : les jours de repos institués en contrepartie de la RTT ne sont pas des jours de congés
Congés bonifiés
Une circulaire de la Direction générale de l’administration précise les conséquences de la situation épidémique dans les départements d’Outre-mer sur les congés bonifiés.
Réaffectation dans l'intérêt du service
Visite médicale imposée à un agent
Un entretien d'évaluation ne peut être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d’être qualifié d’accident de service
Qualité d'agent non titulaire
Les arrêts de la CAA de Bordeaux n° 18BX03075, 18BX03356 du 17 mai 2021 indiquent qu’un agent recruté plusieurs fois pour exécuter des actes déterminés n’a pas pour effet de lui conférer automatiquement la qualité d’agent contractuel.
Irrégularité du déclassement d'un agent
Pension de réversion : conditions relatives aux conjoint(e) ou ex-conjoint(e)
Pour prétendre à une pension de réversion les conjoints et les ex-conjoints du fonctionnaire décédé doivent remplir cumulativement plusieurs conditions (décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 41).
Proportionnalité d'une sanction disciplinaire
Un arrêt de la CAA de Marseille n° 18MA05365 du 13 avril 2021 indique qu’un conseil de discipline de recours a remplacé une sanction de révocation par une sanction d’exclusion temporaire de six mois.
Covid-19 : la Cnaf maintient ses aides aux crèches jusqu’à la fin de l’année
Remboursement des frais réels imputables à une maladie professionnelle
L’arrêt de la CAA de Nantes n° 20NT00747 du 20 avril 2021 précise que, pour les maladies professionnelles, le remboursement des frais aux fonctionnaires territoriaux ne concerne pas uniquement les seuls frais prescrits par un praticien.
Port du masque à l’école : 21 nouveaux départements exemptés
D’après un décret du 6 octobre, 21 nouveaux départements sont retirés de la liste de ceux dans lesquels le port du masque est toujours obligatoire dans les écoles. Ils s’ajoutent, à partir du 11 octobre, aux 47 départements déjà non concernés.