23 novembre 2021

Vice de procédure dans un refus de titularisation

Lauréate du concours externe d’Atsem (agent territorial spécialisé des écoles maternelles), la requérante avait été nommée stagiaire au sein d’une école avant que son stage ne soit prolongé et sa titularisation refusée.

03 novembre 2021

Transmettre ses biens à moindre coût

Ceux qui ont la chance de pouvoir transmettre des biens à leurs proches ont intérêt à être prévoyants car donner peut coûter cher ! SCI, donation directe, assurance-vie... Des solutions existent.

29 octobre 2021

Congés bonifiés

Une circulaire de la Direction générale de l’administration précise les conséquences de la situation épidémique dans les départements d’Outre-mer sur les congés bonifiés.

15 octobre 2021

Qualité d'agent non titulaire

Les arrêts de la CAA de Bordeaux n° 18BX03075, 18BX03356 du 17 mai 2021 indiquent qu’un agent recruté plusieurs fois pour exécuter des actes déterminés n’a pas pour effet de lui conférer automatiquement la qualité d’agent contractuel.

14 octobre 2021

Proportionnalité d'une sanction disciplinaire

Un arrêt de la CAA de Marseille n° 18MA05365 du 13 avril 2021 indique qu’un conseil de discipline de recours a remplacé une sanction de révocation par une sanction d’exclusion temporaire de six mois.

08 octobre 2021

Port du masque à l’école : 21 nouveaux départements exemptés

D’après un décret du 6 octobre, 21 nouveaux départements sont retirés de la liste de ceux dans lesquels le port du masque est toujours obligatoire dans les écoles. Ils s’ajoutent, à partir du 11 octobre, aux 47 départements déjà non concernés.