Recherche facile d'une info sur le site... Ayez le bon réflexe !
RAPPEL de la bonne pratique pour maîtriser la recherche sur le site si vous ne savez pas dans quelle rubrique trouver l’info qui vous intéresse :
Litige relatif à la requalification d'une rupture contractuelle et faits de harcèlement moral
L’arrêt de CAA de Nancy n° 23NC00453 du 17 mars 2026 est relatif à la rupture d’un contrat d’agent contractuel et à des faits de harcèlement moral.
Un agent public ne peut pas modifier son organisation de travail sans accord hiérarchique
Le temps de travail en dessous de 1 607 heures doit être strictement encadré
Ne pas convoquer un fonctionnaire à son entretien professionnel entache son évaluation d’illégalité
Hausse de la participation au compte personnel de formation (CPF)
Accident de service : responsabilité de la commune pour défaut d'entretien
L’arrêt de la CAA de Lyon n° 24LY01133 du 26 février 2026 est relatif à la responsabilité d’une collectivité à la suite d’un accident de service.
Légalité d'un avertissement disciplinaire
Réforme du régime indemnitaire en congé de maladie
Légalité d'une sanction disciplinaire d'abaissement d'échelon
Maintien de la NBI et CITIS
Mise à la retraite pour invalidité et demande d'indemnisation complémentaire
Confirmation d'une exclusion disciplinaire temporaire de fonctions
Refus de protection fonctionnelle en l'absence de preuve suffisante de harcèlement moral
Devoir d'exemplarité
Prestations sociales : revalorisations...
Contestation d'un entretien professionnel : attention aux arguments invoqués
Le recours à des CDD successifs n'est pas en soi abusif
Retraite : recul de la limite d'âge des fonctionnaires et égalité devant la loi
Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension
Retrait d'un rapport du dossier administratif d'un agent
CDD dans la FPT : légalité d'un refus de renouvellement, même avec une promesse préalable
Circulaire relative au logement des agents publics
Dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d'adoption dans la fonction publique
Le décret n° 2026-119 du 20 février 2026 porte diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d’adoption dans la fonction publique.