Fonctionnaires : la rupture conventionnelle peut être refusée faute d'effectifs
Capital décès d'un fonctionnaire décédé en activité
Disparités de primes entre les fonctionnaires et les contractuels
Révocation et rappel à l'ordre
Maintien en fonction : travailler jusqu'à 70 ans...
Un fonctionnaire retraité ne peut pas bénéficier d'une promotion rétroactive
Dossier individuel des fonctionnaires
Prise de poste : l’absence d’outils de travail ne révèle pas un harcèlement
Candidat unique à un emploi et respect du principe d’égalité d’accès aux emplois publics
Pour licencier, le motif d’insuffisance professionnelle dépend des conditions de recrutement
La procédure d'avancement de grade dans la fonction publique territoriale
Prise en compte du burn-out ou de l'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle
Déclarer un don ou une cession de droits sociaux
Le paiement des indemnités journalières aux anciens fonctionnaires territoriaux
Droit de se taire et procédure disciplinaire
L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris n° 22PA03578 du 2 février 2024 rappelle la notification du droit de se taire pendant une procédure disciplinaire.
Tout service réalisé en catégorie active est pris en compte pour la retraite
Adhérents FO, vous connaissez l'AFOC ?
Pour le découvrir, cliquer ICI