Visite médicale imposée à un agent
Un entretien d'évaluation ne peut être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d’être qualifié d’accident de service
Qualité d'agent non titulaire
Les arrêts de la CAA de Bordeaux n° 18BX03075, 18BX03356 du 17 mai 2021 indiquent qu’un agent recruté plusieurs fois pour exécuter des actes déterminés n’a pas pour effet de lui conférer automatiquement la qualité d’agent contractuel.
Irrégularité du déclassement d'un agent
Pension de réversion : conditions relatives aux conjoint(e) ou ex-conjoint(e)
Proportionnalité d'une sanction disciplinaire
Un arrêt de la CAA de Marseille n° 18MA05365 du 13 avril 2021 indique qu’un conseil de discipline de recours a remplacé une sanction de révocation par une sanction d’exclusion temporaire de six mois.
Covid-19 : la Cnaf maintient ses aides aux crèches jusqu’à la fin de l’année
Remboursement des frais réels imputables à une maladie professionnelle
L’arrêt de la CAA de Nantes n° 20NT00747 du 20 avril 2021 précise que, pour les maladies professionnelles, le remboursement des frais aux fonctionnaires territoriaux ne concerne pas uniquement les seuls frais prescrits par un praticien.
Port du masque à l’école : 21 nouveaux départements exemptés
D’après un décret du 6 octobre, 21 nouveaux départements sont retirés de la liste de ceux dans lesquels le port du masque est toujours obligatoire dans les écoles. Ils s’ajoutent, à partir du 11 octobre, aux 47 départements déjà non concernés.
Télétravail et santé : quels risques psychosociaux anticiper ?
Une web-conference* mardi 12 octobre de 11h à 12 heures, pour appréhender les risques psychosociaux éventuels liés à cette nouvelle organisation de travail...
Rupture conventionnelle : les difficultés de recours à la rupture conventionnelle ne seront pas accompagnées par le gouvernement
Codes et mots de passe professionnels du DGS d'une commune
Congés bonifiés dans la Fonction publique : publication d'un guide sur le nouveau dispositif
Les dispositions réglementaires relatives aux congés bonifiés ont été profondément modifiées pour les trois versants de la Fonction publique par le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la Fonction publique.
Accompagnement des jeunes souhaitant s'orienter vers l'apprentissage à la rentrée 2021
Indemnités de résidence (IR) des agents de la Fonction publique par zone territoriale
Alignement de l’indice minimum sur le Smic : le décret est paru
Passe sanitaire pour les ados : embarras des professionnels de la culture et du sport
A partir du 30 septembre, les adolescents âgés de 12 à 17 ans devront à leur tour présenter un passe sanitaire dans les lieux où il est déjà exigé pour les majeurs, comme les piscines ou les musées. Partagés entre inquiétude et résignation, les professionnels des secteurs sportifs et culturels s’adaptent.
Fonction publique – Révolution numérique – Passe sanitaire – Logement
Relèvement du minimum de traitement dans la Fonction publique
Fin de détachement sur emploi fonctionnel
Maladie professionnelle : le remboursement aux fonctionnaires territoriaux ne concerne pas uniquement les seuls frais prescrits par un praticien
Maladie professionnelle : le remboursement aux fonctionnaires territoriaux ne concerne pas uniquement les seuls frais prescrits par un praticien