15 avril 2021

Fonction Publique : tout savoir sur les dispositifs d'insertion des travailleurs handicapés

Les dispositions de la loi de transformation de la Fonction publique relatives à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés reposent sur le volontarisme des employeurs territoriaux. Le législateur a opté pour le pragmatisme en organisant deux procédures dérogatoires à titre expérimental. Celles-ci portent sur les titularisations et les promotions. Ces expérimentations doivent faire l'objet d'un bilan annuel, qui est présenté devant le comité social territorial et intégré dans le rapport social unique.

12 février 2021

Droits à congé de longue durée épuisés...

Droits à congé de longue durée épuisés et avis du Comité médical défavorable à une reprise de service : Il y a une possibilité de placer l'agent, à titre provisoire, en disponibilité d'office.

11 février 2021

Évaluation professionnelle : la note attribuée peut baisser, mais il faut la justifier

Après avoir refusé de procéder à l’évaluation professionnelle d’un ingénieur territorial détaché sur l’emploi de directeur général des services de la commune, le maire a fini par fixer sa note à 7/20, puis après différents recours, à 13/20. Les deux années précédentes, elle avait été fixée par le maire précédent à 18/20.